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Bulletin n° : B059 - Question et réponse écrite n° : 0596 - Législature : 54


Auteur Benoît Friart, MR
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Les acides gras trans.
Date de dépôt10/12/2015
Langue F
Publication question     B059
Date publication 25/01/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/01/2016

 
Question

Dans un communiqué, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a rappelé son avis n° 8666 sur les "acides gras trans d'origine industrielle". La Commission européenne a d'ailleurs publié un rapport sur le même sujet le 3 décembre 2015. Le CSS rappelle que: "Il est établi que la consommation excessive de matières grasses riches en certains acides gras saturés peut être délétère pour la santé. À l'opposé, la consommation de matières grasses riches en certains acides gras insaturés a montré des effets bénéfiques en termes de concentration plasmatique en cholestérol.". Dans son avis, le CSS cite des mesures qui ont déjà été prises dans plusieurs pays pour diminuer la présence des acides gras trans dans les produits industriels. Parmi celles-ci, on retrouve: "une réduction quasi-totale des acides gras trans d'origine industrielle et un étiquetage indiquant clairement le contenu des aliments". 1. Avez-vous pris connaissance du dernier rapport de la Commission européenne sur le sujet? Quel est votre avis à son sujet? 2. Quel est votre point de vue sur les recommandations du CSS? Existe-il d'autres pistes que celles qu'il propose?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Ce rapport de la Commission européenne met en lumière les différences entre pays membres de l'UE dans le cadre de la consommation des acides gras trans, mais aussi de la manière de gérer ce dossier. Certains pays ont une législation, d'autres un système d'autorégulation. Les deux approches semblent être efficaces. La Commission a l'intention de lancer rapidement une consultation de la population et de procéder à une analyse d'impact complète. Cela lui permettra de prendre une décision sur la politique harmonisée à mener en bonne connaissance de cause et dans un proche avenir. Nous soutiendrons bien sûr le travail de la Commission. 2. L'avis du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) concernant la présence des acides gras trans dans l'alimentation en Belgique date du 5 juin 2013, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Les choses ont fortement évolué depuis lors.Des analyses ont été menées par les autorités de contrôle ainsi que par Nubel. Ces analyses montrent que le niveau des acides gras trans d'origine industrielle dans les aliments est inférieur au chiffre mentionné dans la recommandation du CSS de 2 grammes par 100 grammes de matière grasse. De plus, l'obligation d'étiquetage de l'origine (source) des matières grasses est maintenant d'application dans toute l'Union européenne depuis le 13 décembre 2014. Par ailleurs, lorsque des huiles végétales ont été partiellement hydrogénées et sont donc susceptibles de contenir des acides gras trans, ce traitement doit également être mentionné dans la dénomination de l'ingrédient. Au vu de l'évolution du dossier mentionné ci-dessus, j'ai l'intention de demander au CSS une révision de son avis.

 
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