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Bulletin n° : B059 - Question et réponse écrite n° : 0597 - Législature : 54


Auteur Els Van Hoof, CD&V
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Le coût des traitements anticancéreux en Belgique.
Date de dépôt11/12/2015
Langue N
Publication question     B059
Date publication 25/01/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/01/2016

 
Question

On a pu lire dans le quotidien De Standaard du 4 décembre 2015 qu'en Belgique, des prix nettement plus élevés sont demandés aux patients cancéreux pour leur traitement. Cette information s'appuyait sur une étude parue dans la revue médicale The Lancet Oncology à propos de 31 traitements anticancéreux qui ont été commercialisés récemment. 1. Quel montant total a-t-on déboursé en Belgique pour des traitements anticancéreux en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 (jusqu'à cette date)? Quel montant total a-t-on déboursé spécifiquement pour les 31 produits examinés dans l'article cité (depuis leur commercialisation)? L'évidence clinique a-t-elle déjà été établie irréfutablement pour ces 31 produits? 2. Comment le prix des traitements anticancéreux est-il fixé en Belgique? Comment se présente la composition des prix à l'heure actuelle? Veuillez fournir un aperçu en pourcentages pour chaque segment ou stakeholder. 3. Quelle est la quote-part personnelle (moyenne) des patients dans les traitements anticancéreux? Veuillez fournir les chiffres pour 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 (jusqu'ici). 4. Les auteurs de l'étude ont dénoncé le manque de transparence de l'industrie pharmaceutique en ce qui concerne la fixation des prix des médicaments en question. Êtes-vous d'accord pour dire qu'une plus grande transparence est souhaitable? Quelles mesures comptez-vous prendre pour accroître cette transparence? Dans quel délai envisagez-vous de prendre ces mesures?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Il est difficile de donner un aperçu complet des données demandées pour tous les produits avec une indication oncologique. En effet, quelques produits oncologiques ont également d'autres indications de sorte que les dépenses des produits ne peuvent pas être attribués uniquement à leur utilisation en oncologie. Le tableau 1 en annexe présente l'évolution des dépenses INAMI pour les médicaments de la classe ATC L01 - Cytostatiques (2010-2015). En 2014, l'année la plus récente pour laquelle des données complètes sont disponibles, les dépenses INAMI s'élèvent à 434.281.740 euros. Notez que les dépenses INAMI réelles sont moins élevées suite aux remboursements qui sont effectués dans le cadre des contrats article 81.   Le tableau 2 en annexe présente l'évolution des dépenses INAMI pour les 31 produits mentionnés dans l'article de The Lancet Oncology (2010-2015). En 2014 les dépenses INAMI pour ces produits s'élèvent à 403.335.532 euros. Notez que les dépenses INAMI réelles sont moins élevées suite aux remboursements qui sont effectués dans le cadre des contrats article 81. La procédure d'enregistrement est terminée pour ces 31 produits. Il y a donc de l'évidence clinique. 2. La fixation du prix maximum (niveau "ex-usine") pour tout médicament remboursable ressort de la compétence du SPF Economie. Cette décision se fait notamment en comparant le prix proposé par la firme avec les prix pratiqués dans les autres pays européens. Sur base de l'avis de la Commission de Remboursement des Médicaments, je peux décider que le médicament soit inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables à un prix inférieur ou égal à ce montant. Cette décision s'appuie sur l'évaluation de l'efficacité du médicament et du prix des alternatives remboursables déjà existantes. Le prix public d'un médicament remboursable est calculé de la façon suivante: le prix public = prix ex-usine + marge grossiste + "marge économique" pharmacien + "honoraire de base" pharmacien + 6 % TVA. Vous trouverez le détail dans l'annexe I. 3. Étant donné que le nombre de patients traités avec des médicaments oncologiques dans des hôpitaux n'est pas connu, le ticket modérateur moyen ne peut être calculé que pour les médicaments oncologiques qui sont délivrés par les officines publiques. Le tableau 3 en annexe présente l'évolution du ticket modérateur pour les médicaments de la classe ATC L01 - Cytostatiques délivrés par les officines publiques (2010-2015). En 2014, l'année la plus récente pour laquelle des données complètes sont disponibles, ce ticket modérateur moyen s'élève à 2,38 euros. Le tableau 4 en annexe présente l'évolution du ticket modérateur pour les 31 produits mentionnés dans l'article de The Lancet Oncology (2010-2015). Pour la plupart des produits de cette liste, le patient ne doit pas payer de ticket modérateur. 4. Le 6 octobre 2015, la plateforme www.betransparent.be a été lancée. Elle a pour objet de promouvoir la transparence des relations entre l'industrie et les professionnels et organisations du secteur de la santé. betransparent.be y répertorie en effet de manière claire et simple les rémunérations (ou plus précisément "transferts de valeur") entre l'industrie et les professionnels et institutions du secteur de la santé. La première publication aura lieu en juin 2016 pour les transferts de valeur effectués en 2015.

 
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