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Bulletin n° : B059 - Question et réponse écrite n° : 0873 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les bâtiments vendus et mis en vente par la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt10/12/2015
Langue F
Publication question     B059
Date publication 25/01/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/01/2016

 
Question

Le 17 novembre 2015, en commission des Finances et du Budget, vous présentiez votre note de politique générale sur la Régie des Bâtiments. Selon la note de politique générale, la Régie des Bâtiments s'était fixé pour 2015 l'objectif de 25 millions d'euros de ventes à réaliser en partenariat avec le comité d'acquisition fédéral du SPF Finances. 1. Pourriez-vous fournir une liste des bâtiments vendus en 2015 (y compris leurs adresses), accompagnée du montant de la vente de chaque bien, de l'affectation de chaque bien, du laps de temps pendant lequel le bâtiment n'a plus été utilisé, ainsi que le coût d'entretien annuel de ce bâtiment pour la Régie avant la vente? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 2. Au cours de la même commission, vous avez indiqué que l'objectif de vente pour 2016 était également fixé à 25 millions d'euros. Pourriez-vous fournir une liste des bâtiments qui ont été identifiés avant d'être mis en vente par la Régie (y compris leurs adresses), accompagnée du prix de vente fixé actuellement pour chaque bien, de l'affectation de chaque bien, du laps de temps depuis lequel le bâtiment n'est plus utilisé, ainsi que le coût d'entretien annuel de ce bâtiment pour la Régie? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. a) voir liste en annexe. b) voir liste en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). Il faut également mentionner que la protection contre l'inoccupation a été appliquée (via une convention) pour la gestion et la protection de bâtiments temporairement inoccupés. Dans le bâtiment, une habitation temporaire a été organisée et ce, en attente de la vente ou la nouvelle destination du bâtiment. Cela revient au fait que le soin concernant l'inoccupation temporaire est donné à un tiers pour ainsi éviter les frais qui sont liés au délabrement et à la négligence. c) L'inoccupation concerne des bâtiments spécifiques (unités de construction dans les bases de données de la Régie), mais le système comptable ne permet pas de faire une division des paiements d'un seul bâtiment déterminé (= unité de construction) par rapport à un site entier (= complexe). Nous ne pouvons donc pas fournir les dépenses détaillées pour les bâtiments inoccupés. 2. Fin janvier 2016, une réunion était prévue entre les responsables de la Régie des Bâtiments et le Comité d'Acquisition fédéral. Des dossiers y ont été discutés dont la priorité de vente sera déterminées en 2016.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | VENTE | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS