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Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0387 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre La remise du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au président turc. (QO 6680).
Date de dépôt29/12/2015
Langue N
Publication question     B060
Date publication 01/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai29/01/2016

 
Question

Lors de sa visite d'État en Belgique, le président turc Recep Tayyip Erdogan a reçu le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold, la plus haute distinction que peut recevoir un chef d'État en Belgique. La décoration a été remise par le roi Philippe. Selon vos services, la remise du Grand Cordon est d'usage en cas de visite d'État d'un chef de gouvernement en Belgique. Elle ne serait en aucun cas liée à d'éventuels mérites attribués au président Erdogan, en dépit de l'article 18 de la loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux. "Art. 18. Les principes généraux visés dans la présente loi valent également pour les étrangers qui peuvent faire valoir des mérites particuliers et exceptionnels à l'égard de la Belgique, sans préjudice des articles 13, § 5 et 17, § 2.". Dans la même loi, on peut encore lire: "Art. 6, § 3. Toute proposition d'octroi du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold ne ressortissant pas à la compétence exclusive du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, doivent également être soumises à l'approbation du Conseil des ministres, à l'exception des octrois majeurs visés à l'article 3. Art. 16. La décoration peut être portée dès signature par le Roi de l'arrêté d'octroi." 1. La procédure telle que prévue à l'article 6, § 3 a-t-elle effectivement été suivie? 2. Les termes "d'usage en cas de visite d'État" doivent-ils être compris comme un automatisme? Dans l'affirmative, à quoi servent encore les avis requis? 3. Quels chefs d'État ont reçu en ce sens le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au cours des vingt dernières années? 4. La séparation incertaine entre l'Église et l'État et l'égalité, tout aussi incertaine, entre les hommes et les femmes en Turquie ne constituent-elles pas une raison, parmi d'autres, de renoncer à la remise du Grand Cordon? 5. N'estimez-vous pas qu'il serait préférable de ne plus remettre d'Ordre national aux chefs d'État étrangers afin que cette distinction ne soit plus octroyée que de manière strictement professionnelle? Prendrez-vous le cas échéant une initiative en la matière?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

À l'occasion de l'ouverture du festival Europalia Turquie 2015, le président turc Erdogan a été invité le 27 février 2015 par Sa Majesté le Roi pour une visite d'État. Cette visite d'État a eu lieu du dimanche 4 octobre au mardi 6 octobre 2015. Dans le cadre de cette visite d'État, un échange de distinctions honorifiques a eu lieu au plus haut niveau. Cela fait partie des courtoisies lors de visites d'État. Cela signifie que le président turc devait recevoir le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold en application des usages diplomatiques et protocolaires. Dans cette perspective, je tiens à vous informer qu'aucun avis n'était requis de la Commission Consultative étant donné que cela ne fait pas partie de ses compétences et que la procédure prévue à l'article 6, § 3, de la loi sur l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux n'est pas d'application. Au cours des 20 dernières années, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold a été octroyé, dans le cadre de visites d'État entrantes et sortantes: - en 2014 aux présidents chinois et français (Hollande), - en 2011 au président allemand (Wulff), - en 2009 au président roumain, - en 2008 au président hongrois (Solyom), - en 2007 au président letton, - en 2006 aux présidents du Kazakhstan et de Lithuanie, - en 2004 à la présidente finlandaise et à Sa Majesté le Roi du Maroc, - en 2003 aux présidents français (Chirac) et bulgare, - en 2002 aux présidents hongrois (Madl) et italiens (Ciampi), - en 2001 au président grec et Son Altesse Royale la Princesse Victoria de Suède, - en 1999 au président du Portugal, - en 1998 au président italien (Scalfaro) et au président allemand (Herzog).

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | DISTINCTION HONORIFIQUE | VISITE OFFICIELLE | PRESIDENT | TURQUIE | CHEF D'ETAT