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Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0391 - Législature : 54


Auteur Dirk Van der Maelen, SP.A
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre La remise d'une distinction honorifique au président turc Erdogan. (QO 6667)
Date de dépôt29/12/2015
Langue N
Publication question     B060
Date publication 01/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai29/01/2016

 
Question

Dans le cadre de sa visite d'État en Belgique le lundi 5 octobre 2015, le président turc Recep Tayyip Erdogan s'est vu remettre le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il s'agit de la plus haute distinction pouvant être octroyée à un chef d'État dans notre pays. La N-VA avait reproché au gouvernement précédent "l'octroi automatique d'un Grand Cordon au président Erdogan en cas de visite". J'estime pour ma part que le gouvernement actuel a la possibilité de prendre ce type de décision au cas par cas et qu'il aurait, par conséquent, parfaitement pu s'abstenir de remettre une distinction honorifique. 1. Le statut de "visite d'État" va-t-il systématiquement de pair avec la remise d'un Grand Cordon de l'Ordre de Léopold au chef d'État en visite? S'agit-il, à l'heure actuelle, d'une procédure automatique? 2. Est-il vrai que l'avis d'une commission consultative est requis avant l'octroi de toute distinction honorifique? Dans l'affirmative, quand cette commission a-t-elle été consultée au sujet de la remise d'une décoration lors de la visite officielle du président Erdogan? Quand a-t-elle été accordée? Et quelle était la teneur de l'avis? Si ce dernier était négatif, pourquoi avoir malgré tout octroyé cette décoration?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

À l'occasion de l'ouverture du festival Europalia Turquie 2015, le président turc Erdogan a été invité le 27 février 2015 par Sa Majesté le Roi pour une visite d'État. Cette visite d'État a eu lieu du dimanche 4 octobre au mardi 6 octobre 2015. Dans le cadre de cette visite d'État, un échange de distinctions honorifiques a eu lieu au plus haut niveau. Cela fait partie des courtoisies lors de visites d'État. Cela signifie que le président turc devait recevoir le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold en application des usages diplomatiques et protocolaires. Dans cette perspective, je tiens à vous informer qu'aucun avis n'était requis de la Commission Consultative étant donné que cela ne fait pas partie de ses compétences et que la procédure prévue à l'article 6, § 3, de la loi sur l'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux n'est pas d'application. Au cours des 20 dernières années, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold a été octroyé, dans le cadre de visites d'État entrantes et sortantes: - en 2014 aux présidents chinois et français (Hollande), - en 2011 au président allemand (Wulff), - en 2009 au président roumain, - en 2008 au président hongrois (Solyom), - en 2007 au président letton, - en 2006 aux présidents du Kazakhstan et de Lithuanie, - en 2004 à la présidente finlandaise et à Sa Majesté le Roi du Maroc, - en 2003 aux présidents français (Chirac) et bulgare, - en 2002 aux présidents hongrois (Madl) et italiens (Ciampi), - en 2001 au président grec et Son Altesse Royale la Princesse Victoria de Suède, - en 1999 au président du Portugal, - en 1998 au président italien (Scalfaro) et au président allemand (Herzog).

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE EXTERIEURE | DISTINCTION HONORIFIQUE | VISITE OFFICIELLE | PRESIDENT | TURQUIE