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Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0398 - Législature : 54


Auteur Wouter De Vriendt, Ecolo-Groen
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Ali Mohammed al-Nimr (QO 6751).
Date de dépôt30/12/2015
Langue N
Publication question     B060
Date publication 01/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai29/01/2016

 
Question

En 2012, Ali Mohammed al-Nimr, alors âgé de 17 ans, a pris part à une manifestation populaire. Des organisations de défense des droits de l'homme rapportent qu'il aurait été torturé et forcé de passer aux aveux. En mai 2014, il est condamné à mort à la suite d'un procès à huis clos : il sera premièrement décapité avant d'être crucifié. En septembre, son appel a été rejeté. Cette année, l'Arabie saoudite a déjà procédé à l'exécution de 135 condamnés. 1. Qui a, au nom de la Belgique, fait part aux autorités saoudiennes de notre condamnation du jugement, ainsi que de la procédure judiciaire à l'égard d'Ali ? Pouvez-vous expliquer ? 2. Depuis l'entrée de l'Arabie saoudite au Conseil des droits de l'homme, qu'avez-vous constaté comme progrès ou détériorations sur le plan du respect des droits de l'homme (au sein du pays même et à l'étranger) ? Et depuis le couronnement du nouveau roi Salmane le 23 janvier 2015 ? 3. Trouvez-vous aujourd'hui légitime la participation de l'Arabie saoudite au Conseil des droits de l'homme? 4. Le 12 novembre 2013, la Belgique a-t-elle apporté son soutien à la candidature de l'Arabie saoudite au Conseil des droits de l'homme ? Comment notre pays évaluait-il alors la position de l'Arabie saoudite lors des forums multilatéraux sur les droits de l'homme : constructive ou non ? Comment notre pays évaluait-il alors la situation des droits de l'homme: suffisamment bonne ou ayant suffisamment progressé pour légitimer l'adhésion de l'Arabie saoudite au Conseil ? 5. Quelles organisations de défense des droits de l'homme et initiatives relatives aux droits de l'homme notre pays soutient-il en Arabie saoudite ? Quelle stratégie ces organisations ont-elles élaborée dans le but d'amener les autorités saoudiennes à faire preuve de davantage de respect pour les droits de l'homme ? 6. Par le passé, vous estimiez qu' "une approche de confrontation n'était pas la meilleure manière de promouvoir les droits de l'homme en Arabie saoudite". Sur quels résultats découlant de l'approche non conflictuelle cette position se fonde-t-elle ? Quels changements de politique gouvernementale pouvons-nous attendre à l'égard de l'Arabie saoudite ?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

Je partage votre préoccupation concernant la situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite, surtout en ce qui concerne l'utilisation de la peine de mort. En ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'Homme, la Belgique intervient dans le cadre de l'UE. Au sein de l'UE, plusieurs stratégies et directives ont été développées, notamment en ce qui concerne la peine de mort. Sur base des directives européennes en matière de peine de mort, l'UE a épinglé l'affaire Ali Mohammed al-Nimr auprès des autorités saoudiennes. Je souhaite vous indiquer que la Belgique a pris les devants en la matière. Il est évident que la vie de la personne concernée vient en premier lieu; ceci requiert une approche discrète. Mais je peux vous assurer qu'aussi bien la Belgique que l'UE continuent à s'investir pour cette affaire et pour d'autres cas individuels. Étant donné que les élections pour faire partie du Conseil des Droits de l'Homme se déroulent toujours à bulletin secret, il n'est pas opportun de faire des communications publiques détaillées sur nos votes. Je peux cependant vous assurer que la Belgique tient compte, non seulement de la position constructive ou non des candidats dans les instances internationales sur les questions de droits de l'homme, mais également de la situation des droits de l'homme dans le pays en question. Ceci est conforme à la résolution fondatrice du Conseil des Droits de l'Homme qui détermine que les pays membres de l'ONU doivent tenir compte, lors de l'élection des membres du Conseil, de la contribution des candidats à la promotion et la protection des droits de l'homme et de leurs engagements volontaires. La Belgique encourage systématiquement des élections compétitives pour les organes relatifs aux droits de l'homme. Sur base des contacts de mes services avec les organisations défendant les droits de l'homme, je reste d'avis qu'une approche de confrontation ne soit pas la meilleure manière de promouvoir les droits de l'homme en Arabie saoudite. Je peux vous assurer que les droits de l'homme font partie intégrante de nos contacts bilatéraux avec l'Arabie saoudite, comme cela est également le cas pour tous les autres pays.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | OPPOSITION POLITIQUE | PEINE DE MORT | ARABIE SAOUDITE | POLITIQUE EXTERIEURE