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Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0902 - Législature : 54


Auteur Karin Temmerman, SP.A
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Régie des Bâtiments. - Les bâtiments inoccupés en Flandre orientale.
Date de dépôt18/12/2015
Langue N
Publication question     B060
Date publication 01/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/01/2016

 
Question

Dans le cadre de la pénurie de logements, les autorités locales doivent rechercher des solutions créatives. Les autorités supralocales peuvent aussi fournir un effort dans ce contexte. Ainsi, de nombreux bâtiments qui appartiennent à la Régie des Bâtiments sont inoccupés. Je souhaite obtenir un aperçu de tous les bâtiments inoccupés appartenant à la Régie des Bâtiments et situés dans la province de Flandre orientale. 1. De quels types de bâtiments s'agit-il? 2. Leur inoccupation est-elle temporaire? 3. Quels projets la Régie des Bâtiments a-t-elle pour les bâtiments en question?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Voir liste en annexe. 2. Voir liste en annexe (colonne R et S). Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 3. Les immeubles qui sont destinés à la vente parce qu'ils n'ont pas d'utilité fédérale, peuvent obtenir une utilisation temporaire en attente de leur vente: - dans le cadre de la protection contre l'inoccupation; - via une convention d'utilisation temporaire; - comme initiative locale d'accueil (une petite initiative d'accueil pour demandeurs d'asile, organisée par un CPAS et financée par l'Etat fédéral); - sont offerts à Fedasil.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | POUVOIRS PUBLICS
Mots-clés libresBATIMENT INOCCUPE | REGIE DES BATIMENTS