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Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0093 - Législature : 54


Auteur Marco Van Hees, PTB-GO!
Département Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Sous-département Budget
Titre Le traitement du ministre des Finances.
Date de dépôt30/12/2015
Langue F
Publication question     B060
Date publication 01/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai29/01/2016

 
Question

Dans le budget 2016 des dépenses, le traitement et les frais de représentation du ministre des Finances (18 01 01 11.00.01) est inscrit pour un montant de 226.000 euros contre 223.000 euros en 2015. Pour tous les autres membres du gouvernement le montant des traitements et frais de représentation n'a pas varié de 2015 à 2016 et est fixé aux niveaux suivants: - premier ministre et vice-premier ministres: 227.000 euros; - ministres: 223.000 euros; - secrétaires d'État: 212.000 euros. N'ayant pas eu de réponse à mes questions sur ce point lors des discussions sur le budget en commission et en séance plénière, je vous adresse la présente question par écrit. Comment expliquez-vous que le ministre des Finances fasse exception à la fois aux montants et à l'absence de variation qui prévalent pour ses collègues?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. Les montants de base du traitement annuel et des indemnités auxquels ont droit les membres du gouvernement sont fixés dans une circulaire du premier ministre du 23 octobre 2014. Une distinction y est faite entre le traitement proprement dit, le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année. Enfin, le montant reprend également les allocations familiales. A côté de ces éléments de traitement, les ministres et secrétaires d'État bénéficient d'une indemnité mensuelle à titre de frais de représentation. Cette indemnité est mensuelle et fixée forfaitairement. Il n'est pas possible de déroger aux montants fixés dans la circulaire susmentionnée. 2 et 3. Le montant prévu dans le budget 2015 comporte en effet, en ce qui concerne le ministre des Finances et la secrétaire d'État ajointe au ministre des Finances, une compensation interne pour 2016 de 3.000 euros. C'est une erreur qui va être corrigée et qui sera sans influence sur le salaire du ministre des Finances et de la secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances.

 
Desc. Eurovoc principalBUDGET
Descripteurs EurovocMINISTRE | INDEMNITE ET FRAIS | SALAIRE | BUDGET