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Bulletin n° : B061 - Question et réponse écrite n° : 0590 - Législature : 54


Auteur Michel de Lamotte, CDH
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre ASBL AB-Reoc (QO 7645).
Date de dépôt04/01/2016
Langue F
Publication question     B061
Date publication 08/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai05/02/2016

 
Question

En octobre 2014, le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (Crioc) était déclaré en faillite. Pour le remplacer, dix organisations ont fondé le 10 juin 2015 une nouvelle entité sous la forme d'une association sans but lucratif. L'AB-Reoc, personne morale indépendante dotée de sa propre assemblée générale et de son propre conseil d'administration, a signé un contrat de gestion avec le SPF Economie. Ma collègue, Vanessa Matz, vous a interrogé sur le sujet, notamment sur la diminution du budget et les missions qui lui seraient dévolues pour garantir de ne pas commettre les mêmes erreurs qu'avec le Crioc. Vous nous avez précisé les différences: "La première modification par rapport à l'ancien Crioc est que le contrat de gestion comporte une liste prioritaire des organes consultatifs au sein desquels une représentation des organisations de consommateurs est nécessaire. La seconde modification est l'indication explicite que le conseil d'administration est l'endroit où sont prises les décisions. La troisième modification est que le AB-Reoc a la possibilité d'acquérir d'autres moyens de financement externes. L'affectation de la subvention fera l'objet d'un rapportage trimestriel.". 1. Cette nouvelle structure est-elle aujourd'hui opérationnelle? 2. Quels sont les moyens de personnel et de fonctionnement de cette nouvelle ASBL? 3. Quel est son effectif précis aujourd'hui? 4. Quels sont son programme travail et ses priorités pour 2016? 5. Quels sont les instruments de gestion prévus aujourd'hui pour tirer les leçons de l'expérience malheureuse du Crioc?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. L'AB-REOC est opérationnelle depuis l'été 2015: l'assemblée générale constitutive de l'asbl a eu lieu le 10 juin 2015. Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal en juin 2015 et publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 30 juin 2015 (n° d'entreprise: 0632.525.914). Le secrétaire général est désigné depuis le 7 juillet 2015 (Annexes du Moniteur belge du 28 juillet 2015) et les collaborateurs sont entrés en service le 1er août 2015. 2. et 3. Actuellement, l'AB-REOC dispose de quatre collaborateurs à temps plein. En février 2016, un nouveau collaborateur est entré en service. En ce qui concerne les moyens de fonctionnement: - le contrat de gestion prévoit un subside de fonctionnement de 500.000 euros sur base annuelle. Pour l'année 2015 ce montant est calculé pro rata temporis, ce qui revient à 270.833 euros. Ce montant a été octroyé par un arrêté royal du 16 septembre 2015; - l'AB-REOC est hébergée gratuitement dans les bâtiments du SPF Economie. 4. Le programme de travail de l'AB-REOC est fixé par son Conseil d'administration. Le 25 janvier 2016 une première discussion y a été consacrée. 5. Les instruments de gestion prévus par le contrat de gestion sont les suivants: - une comptabilité analytique doit être tenue. Les collaborateurs doivent compléter des feuilles d'enregistrement du temps; - un rapport trimestriel doit être établi; - chaque année, un rapport circonstancié relatif à l'affectation du subside de fonctionnement reçu doit être adressé au SPF Economie; - le ministre des Consommateurs désigne un représentant pouvant assister aux réunions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration en tant qu'observateur. Ce représentant peut faire appel de toute décision concernant l'approbation du budget et des comptes et concernant les dépenses portant sur le contrat de gestion ou de toute autre décision; - au sein de l'AB-REOC, il est fait usage d'un outil informatique par lequel tous rapports, comptes rendus, études, etc. sont mis à la disposition directe et immédiate des organisations de consommateurs, ce qui leur permet de disposer d'une vue actualisée et permanente de l'état des lieux.

 
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