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Bulletin n° : B061 - Question et réponse écrite n° : 0746 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre La reconnaissance du bouddhisme.
Date de dépôt06/01/2016
Langue F
Publication question     B061
Date publication 08/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai05/02/2016

 
Question

La reconnaissance officielle des cultes en Belgique offre un certain nombre d'avantages notamment en termes de traitement des salaires et de pensions des ministres des cultes. Actuellement, six cultes sont reconnus ainsi que la laïcité en tant que philosophie non confessionnelle. Depuis de nombreuses années d'autres cultes comme le bouddhisme ont manifesté leur intérêt pour une telle reconnaissance. 1. Pouvez-vous indiquer où en est la reconnaissance du bouddhisme comme philosophie non confessionnelle dans notre pays? 2. La demande a-t-elle été déposée officiellement par les représentants officiels de cette philosophie? Si oui, pouvez-vous indiquer si les critères liés à la reconnaissance sont rencontrés? 3. Quel pourrait être dans les prochains mois ou les prochaines années l'agenda de cette reconnaissance? 4. Une telle reconnaissance pourrait-elle avoir lieu déjà en 2016? 5. Quel serait l'impact budgétaire de cette reconnaissance?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Les critères sur lesquels se fonde la demande de reconnaissance comme communauté philosophique sont les suivants: réunir plusieurs dizaines de milliers d'adhérents, démontrer une présence de cette philosophie depuis plusieurs décennies, disposer d'un organe représentatif structuré, répondre à un intérêt social et respecter l'ordre public et la sécurité. Les implications financières sont également à l'ordre du jour, puisque les dépenses dans le domaine de l'organisation de son enseignement au niveau territorial et des communautés seront réparties entre les autorités fédérale, régionales et provinciales. La dernière réunion s'est tenue fin décembre 2016 avec les représentants de l'Union bouddhique belge et l'administration, dans la continuité des travaux. Un subside est prévu dans le budget 2017 pour la structuration du bouddhisme en Belgique dans le cadre de la loi du 24 juillet 2008. Il est renvoyé en outre aux réponses données en Commission de la Justice aux questions orales n° 9391 du 24 fevrier 2016 de monsieur Georges Gilkinet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 345, p. 25) et n° 10195 du 13 avril 2016 de monsieur André Frédéric (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 379, p. 71).

 
Descripteurs EurovocBOUDDHISME