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Bulletin n° : B062 - Question et réponse écrite n° : 0102 - Législature : 54


Auteur Vincent Scourneau, MR
Département Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Sous-département Budget
Titre Tax shift - 'Redesign' de l'administration.
Date de dépôt12/01/2016
Langue F
Publication question     B062
Date publication 15/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai12/02/2016

 
Question

La Chambre des représentants a récemment adopté le "Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat" (Chambre, 2015-2016, DOC54 1520/001), plus connu sous le nom de tax shift ou encore de "glissement fiscal". Celui-ci contient un ensemble de mesures visant à la relance de notre économie, par une baisse des coûts du travail et de soutien aux petites entreprises, aux bas et moyens salaires ou encore à l'investissement. De nombreuses institutions y voient une possibilité pour la création de dizaines de milliers d'emplois, une nouvelle qui a de quoi nous réjouir au vu de la conjoncture actuelle. Parmi les mesures prises par votre gouvernement afin de financer cette réforme fiscale, 750 millions d'euros sont pris en compte via le processus de redesign de l'administration. Ces économies dans les services administratifs peuvent se faire selon différentes méthodes, mais il me semble que recourir à des marchés groupés et faire ainsi des économies d'échelle est une des solutions qui doit être privilégiée. 1. Avez-vous fait appel à des prestataires de services extérieurs? Si tel est le cas, dans quels secteurs? 2. Pour certains secteurs concernés, un marché groupé avec vos différents collègues concernés est-il prévu?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. et 2. Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion fait appel aux marchés communs FOR-CMS pour l'ensemble de ses fournitures, quand cela est possible. Ces marchés couvrent des domaines variés comme l'ICT (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, licences), les fournitures de bureau (petit matériel, bureau, meubles, papier), les communications téléphoniques mobiles, les carburants, etc. Lors de marchés plus particuliers (serveurs, consultance), le SPF Budget et Contrôle de la Gestion vérifie si un marché existe déjà dans l'administration fédérale afin de bénéficier notamment d'une économie de temps pour la constitution du dossier. De même, lors de la constitution de ses propres marchés, le SPF Budget et Contrôle de la Gestion les ouvre à présent également aux autres entités fédérales.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | ECONOMIE D'ECHELLE | MARCHE PUBLIC | POUVOIRS PUBLICS | REFORME FISCALE
Mots-clés libresTAX SHIFT