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Bulletin n° : B063 - Question et réponse écrite n° : 0973 - Législature : 54


Auteur Stéphanie Thoron, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'évolution du dossier concernant la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles.
Date de dépôt18/01/2016
Langue F
Publication question     B063
Date publication 23/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/02/2016

 
Question

Le 14 juin 2015 vous répondiez à ma question n° 363 du 30 avril 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 27, p. 128) concernant le dossier de la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles. Un accord était intervenu en octobre 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Communauté française pour entreprendre d'importants travaux de réhabilitation. Les frais liés à la rénovation étant répartis à raison d'un tiers par entité. Dans votre réponse vous m'indiquiez que: - l'adjudication du dossier était planifiée. Et qu'après cette adjudication et l'attribution, une période de huit mois était prévue pour que le bureau d'études qui aurait été désigné puisse élaborer un masterplan, qu'un projet de statuts qui reprenait les dispositions sur le fonctionnement, la composition (...) de la future société avait été envoyé à la Communauté française le 24 mars 2015 et que celui-ci devait être débattu lors de la prochaine réunion du groupe de pilotage; - que la rédaction du Pacte d'actionnaire était en stand-by car des discussions sur le mode de financement étaient toujours en cours; - que la création de la société pour la rénovation et l'exploitation du conservatoire était une priorité absolue. Mais aujourd'hui, force est de constater que l'ensemble du projet de restauration ne semble guère avoir évolué, et ce malgré l'urgence de la situation. Dernièrement, Rudy Demotte, ministre-président répondait à une question de mon collègue Gilles Mouyard, au sein du Parlement de la Communauté française, en indiquant que les réunions concernant les discussions sur les statuts et le pacte d'actionnaire de la SA avaient été relancées. Mais il regrettait l'absence du lancement du masterplan. Et que dans l'attente la Régie des Bâtiments était toujours dans l'obligation d'assurer la sécurité des lieux, fréquentés par de nombreux étudiants. 1. Où en est le masterplan dont est chargé la Régie des Bâtiments? Quand celui-ci sera-t-il disponible? Une concertation avec les Communautés est-elle prévue sur ce sujet? Où en est la rédaction des statuts de cette société? Des avancées ont-elles eu lieu sur le fonctionnement, la composition et le contrôle de la future société? Quel est le timing pour la conclusion de ces statuts? Quelles sont les prochaines échéances devant amener à la conclusion de ces statuts? Le début des travaux prévus pour 2016 est-il encore réaliste ou celui-ci sera repoussé de plusieurs mois? 2. Qu'en est-il de la conclusion d'un accord de coopération entre les entités concernées pour la rénovation du Conservatoire? Des contacts ont-ils déjà été pris en vue de la rédaction de cet accord de coopération? Si oui, quel sera le contenu de celui-ci? Quel est le timing pour la conclusion de celui-ci? Quelles sont les prochaines échéances devant amener à la conclusion de cet accord de coopération?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. Le cahier des charges pour l'adjudication relative à la désignation d'un bureau d'études en vue de la rédaction d'un masterplan est prêt. Les crédits pour lancer le marché ont été prévus dans l'avenant 12 de Beliris qui a été approuvé par le Conseil des ministres en date du 17 mars 2016. Le cahier des charges sera présenté prochainement aux deux Communautés pour avis. Celui-ci pourra ensuite être publié. Les statuts et le pacte d'actionnaire ayant pour objet de constituer la société anonyme sont également quasi-prêts mais le businessplan, obligatoire pour constituer la société anonyme, devra impérativement attendre les résultats de l'étude masterplan pour pouvoir être correctement rédigé. Le plus important est cependant de démarrer les études au plus vite une fois le marché attribué. Celles-ci démarreront en 2016 et dureront environ un an au terme duquel le masterplan sera établi. Le timing pour les travaux sera évalué une fois le masterplan finalisé par le bureau d'étude sélectionné. Il est évident que le bureau d'étude désigné prendra, dans le cadre de l'étude et de la rédaction du masterplan, contact avec les Communautés concernées. 2. Les statuts et le pacte d'actionnaire déterminent les droits, devoirs et relations de chacune des trois parties prenantes à la future société du Conservatoire Royal de Bruxelles. Si nécessaire, un accord de coopération viendra préciser ces dispositions.

 
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