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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0811 - Législature : 54


Auteur Brecht Vermeulen, N-VA
Département Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Justice et Régie des Bâtiments
Titre Les personnes parties combattre l'Etat islamique.
Date de dépôt26/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionTransmis au département
Date de délai24/05/2019

 
Question

Récemment, on a beaucoup parlé dans les médias néerlandais de Jitse Akse, un ancien militaire néerlandais parti combattre l'Etat islamique. Enrôlé dans les unités de protection du peuple kurde (YPG), il y avait été promu tireur d'élite. A son retour aux Pays-Bas, il a été arrêté après avoir accordé une série d'interviews concernant son séjour en Syrie. Le ministère public examine à présent si l'ancien militaire néerlandais doit ou non faire l'objet de poursuites. Des universitaires néerlandais n'ont pas été en mesure de se prononcer clairement sur la question de savoir si l'Etat néerlandais est ou non compétent en la matière. Selon le quotidien De Standaard, des Belges combattraient également au sein des unités de protection du peuple kurde (YPG). Ce journal a pu interviewer il y a quelque temps l'un d'entre eux, un homme mi-Belge mi-Syrien copte qui aurait séjourné au moins six mois en Syrie. 1. A-t-on connaissance de cas de Belges partis combattre l'Etat islamique et qui ont subi, à leur retour au pays, un interrogatoire à propos de leur séjour en Syrie/Irak? Dans l'affirmative, combien sont-ils? 2. Les Belges partis combattre l'Etat islamique peuvent-ils, à leur retour en Belgique, être poursuivis sur la base de l'article 140 du Code pénal ?

 
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Descripteurs EurovocDROIT PENAL | GUERRE CIVILE | SYRIE | ACTION PUBLIQUE