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Question et réponse écrite n° : 0105 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. a) Chaque année, le SPF Chancellerie du premier ministre a publié un rapport d'activités portant sur l'année précédente. b) En 2011, il s'agissait d'une brochure tirée à 500 exemplaires. À partir de 2012, il s'agit d'un document pdf. 2. 3. Le rapport d'activités de 2010, publié en 2011. 4. Aucune. 5. Depuis 2012, le rapport d'activités est uniquement diffusé par voie électronique et disponible sur le site http://chancellerie.belgium.be.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS