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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0631 - Législature : 54


Auteur Fabienne Winckel, PS
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre Le deuxième Tableau de bord de la compétitivité de l'économie belge.
Date de dépôt25/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Dans le but de réaliser une photo de la santé économique conjoncturelle de la Belgique, le SPF Économie suit un Tableau de bord. Basé sur une quarantaine d'indices, notamment la productivité des travailleurs et leur coût unitaire pour l'employeur, le SPF Économie a publié les résultats à deux reprises: en juin et en novembre 2015. De ce deuxième Tableau de bord, il ressort qu'entre 2013 et 2014, le coût salarial unitaire a moins augmenté dans notre pays qu'en Allemagne, en France ou aux Pays-Bas alors que, simultanément, la productivité a continué à augmenter. Ces chiffres positifs pour notre économie sont en grande partie le résultat du Pacte de compétitivité du précédent Gouvernement et sont de bonne augure pour notre économie et notre capacité à concurrencer les entreprises voisines sur un terrain souvent pointé du doigt par les professionnels du secteur: le coût du travail par rapport à la productivité des travailleurs. 1. En commentaire des conclusions du Tableau de bord, vous évoquiez dans la presse le point de basculement de la compétitivité de notre pays après un léger recul, mais constant, entre les années 2008 et 2013. Étant en hausse depuis juin, est-il permis de croire, selon l'évolution conjoncturelle et structurelle des indicateurs, que ce point de basculement sera constant dans les prochains mois, voire années? 2. Outre le tax shift dont on connaîtra seulement d'ici quelques mois, voire années, les résultats, quelles mesures comptez-vous prendre pour pérenniser ce retournement positif de situation? Le Tableau pointe par exemple des points particuliers à améliorer comme les finances publiques, le climat fiscal ou encore le marché du travail. Une collaboration interministérielle est-elle prévue sur ce point? 3. Vous avez annoncé votre volonté de vous attaquer à l'aspect environnemental de notre compétitivité en faisant notamment de l'économie circulaire une priorité. De nombreuses villes comme Soignies s'investissent déjà dans cette direction. Comptez-vous profiter de leur expérience dans vos propres travaux? Quelles autres mesures allez-vous prendre, notamment en concertation avec la ministre de l'environnement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B067
Date publication 21/03/2016, 20152016
Réponse

1. Considérant les résultats favorables pour l'année 2014, soit une croissance modérée des coûts salariaux (+0,9 %), conjuguée à une évolution plus rapide de la productivité (1 %), la Belgique a enregistré en 2014 une baisse de la croissance annuelle du CSU (coût salarial unitaire Unit labour cost) à l'inverse de la croissance positive enregistrée dans les pays voisins. Cette évolution compense le léger décrochage de la "compétitivité coût" observé en Belgique entre 2008 et 2013. Il y a donc bien eu un point de basculement sur ce critère en 2014, comme l'épingle le deuxième Tableau de bord de la compétitivité de l'économie belge. Tableau: Evolution de la productivité réelle, du coût salarial et du coût salarial unitairen en %.                                                    Source : Eurostat et calculs SPF Economie. Cette tendance s'explique par les mesures prises sur les deux aspects de la formation des salaires, respectivement l'indexation des salaires et l'augmentation conventionnelle. Concernant l'évolution du coût salarial unitaire, des mesures ciblées ont été prises permettant de réduire l'impact de la transmission des prix de l'énergie dans l'indice santé et dès lors, de modérer l'inflation. Par conséquent, l'indice pivot n'a pas été dépassé sur la période 2013-2015. Pour rappel, l'indice pivot est le seuil au-delà duquel les salaires de la fonction publique et les allocations sociales sont automatiquement majorés de 2 %. De plus, des mesures visant à geler les augmentations conventionnelles (les salaires réels) dans le cadre de l'Accord interprofessionnel (AIP) 2013-2014, à l'exception des augmentations barémiques (soit l'application d'une norme salariale nulle) ont également eu les effets escomptés sur la progression des salaires. Plus généralement, le gouvernement restera attentif au renforcement de la productivité, à l'évolution modérée des coûts du travail et à leur impact sur les prix des biens et des services négociables. 2. En ce qui concerne les années 2015 à 2018, l'accord d'octobre 2014 a prévu que "Le gouvernement s'engage à résorber complètement, avant la fin de la législature, au moins le handicap salarial mesuré depuis 1996 avec les pays voisins. Diverses mesures ont été dès lors retenues en 2015 et en 2016, parmi lesquelles: - un saut d'index; - l'avancement de la réduction des charges prévue dans le pacte de compétitivité; - une période supplémentaire de modération salariale en 2015-2016 (ou tant que la compétitivité n'est pas restaurée)." À cet égard, selon l'accord interprofessionnel 2015-2016 (loi du 28 avril 2015), le gel des salaires a été maintenu en 2015 et une légère marge de progression est prévue en 2016. Une collaboration interministérielle n'est pas encore prévue mais j'y suis toujours disposé 3. Il existe de nombreuses expériences positives en matière d'économie circulaire, au niveau des communes, des villes, des Régions, du pays, de la zone Benelux et bien entendu au niveau de l'Union européenne. Dans la publication du SPF Economie "Vers une Belgique Pionnière de l'économie circulaire"(1), les missions confiées au SPF Economie sont essentiellement les suivantes: i) Création d'une plateforme d'échange et de rencontre des principaux acteurs; ii) Renforcement des contrôles et des inspections en vue d'améliorer les conditions de concurrence entre acteurs belges et tiers; iii) Evaluation de la réglementation en vue de lever les éventuels obstacles réglementaires ou normatifs. Pour la plateforme d'échange, j'ai décidé de créer un "Centre de connaissances en économie durable" dont la priorité sera de rassembler les connaissances belges en matière d'économie circulaire. Ce Centre de connaissances servira, d'une part, à rassembler des informations utiles pour les entreprises et les citoyens, et d'autre part, à réunir les expertises fédérales et régionales sur des thématiques précises. En janvier 2016 le secrétariat Benelux a lui aussi rassemblé des expériences intéressantes et stimulantes(2). Il ressort de ces échanges qu'outre les effets durables bénéfiques à l'environnement, l'économie circulaire exerce aussi une influence positive sur l'emploi et le chiffre d'affaires, et donc sur la compétitivité. Une étude récente montre qu'au Luxembourg, 15.000 emplois ont déjà été générés par l'économie circulaire, surtout dans l'industrie sidérurgique et du bois. Si cette évolution se poursuit, on peut en attendre encore plus de 2.200 emplois supplémentaires dans les années à venir. En outre, les entreprises luxembourgeoises pourront économiser entre 300 millions et un milliard d'euros chaque année sur leurs frais d'approvisionnement. Une étude néerlandaise de 2013 indique que la valeur marchande totale de l'exploitation des opportunités de l'économie circulaire représente 7,3 milliards d'euros par an pour l'économie néerlandaise, soit 1,4 % du PIB néerlandais. Ceci correspond à environ 54.000 emplois, vu la part de salaires dans la valeur marchande de tous les secteurs. Une étude en cours en Belgique sur le potentiel économique de l'économie circulaire laisse entrevoir une valeur économique ajoutée de 3.174 millions d'euros, assortie de 42.448 emplois. Ces chiffres peuvent encore augmenter. Le Benelux contribue aussi à la transition vers une économie circulaire par l'éducation. Comme le sait peut-être l'honorable membre, un projet réunissant plus de 120 acteurs de la transition vers une économie circulaire (universitaires, chercheurs, innovateurs, entrepreneurs, professionnels ou volontaires engagés dans l'Education au Développement Durable (EDD) ou l'Education relative à l'Environnement (ErE), représentants d'administrations centrales et locales, etc.) se rencontrent dans l'optique de création d'initiatives, de formations et/ou de projets communs innovants. Démarré en 2013 à Apeldoorn (Pays-Bas), poursuivi en 2014 à Gand (Belgique) et en 2015 au Grand-duché du Luxembourg, ce cycle de coopération a jusqu'à présent débouché sur la mise à disposition et la large diffusion de bonnes pratiques et d'autres sources d'inspiration grâce à la mise en place sur le site internet Benelux d'une interface digitale de connaissance(3) qui permet aux entreprises, aux enseignants ou aux citoyens de consulter les rapports techniques et d'enrichir leurs connaissances. Les partenaires Benelux rédigeront un document final comprenant les principales recommandations et leçons tirées de ce cycle de coopération. (1)http://economie.fgov.be/fr/binaries/Vers_une_Belgique_Pionniere_de_l_economie_circulaire_tcm326-259697.pdf (2)http://www.benelux.int/fr/nouvelles/la-ministre-marghem-et-le-secretaire-detat-gira-stimulent-la-cooperation-benelux-en-matiere-deconomie-circulaire (3)http://www.benelux.int/fr/les-themes-cles/environnement/education-relative-lenvironnement-et-au-developpement-durable-dans-le-benelux

 
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