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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0637 - Législature : 54


Auteur Leen Dierick, CD&V
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre La contrefaçon de porte-clés de Monchhichi.
Date de dépôt26/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Un article alarmant relatif à la contrefaçon de porte-clés de Monchhichi est paru le 20 janvier 2016 dans la presse. Le fabricant japonais des Monchhichi a déjà entamé des démarches contre des porte-clés populaires incrustés de diamants à l'effigie du singe en peluche. Aux Pays-Bas, une enquête judiciaire est en cours pour déterminer la provenance de ces produits et en Belgique, la douane aurait déjà intercepté 13.000 porte-clés. 1. Le succès de ces petits singes se traduit par de longues listes d'attente et des prix prohibitifs. Quelles mesures allez-vous prendre pour lutter contre ce cas de contrefaçon? 2. Le SPF Économie a-t-il déjà reçu des plaintes relatives à ce cas de contrefaçon? Dans l'affirmative, combien et de quelle nature? 3. La fabricant japonais Sekiguchi aurait averti les services douaniers européens de cette fraude, de sorte que les nouvelles livraisons soient retenues à la frontière. Combien de porte-clés ont déjà été interceptés jusqu'à présent par les services de contrôle, tant à la frontière que, par exemple, à Zaventem? 4. Combien de marchandises présentées comme étant des Monchhichi ont déjà été saisies dans les commerces à la suite de contrôles? 5. À quels types de contrôles les ventes en ligne sont-elles soumises? Quels sont les résultats de ces contrôles jusqu'à présent?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Réponse

1. L'Inspection économique est au courant de ce phénomène et suit l'évolution de la vente de ce produit de contrefaçon, comme elle le fait pour tous les autres produits sensibles aux tendances. La contrefaçon de porte-clés Monchhichi n'est qu'une infime partie des milliers de produits contrefaits auxquels l'Inspection économique est confrontée chaque année. À la suite de plaintes ou de constatations lors d'enquêtes de sa propre initiative, l'Inspection économique prend les mesures adaptées, à savoir la saisie des produits et la rédaction d'un pro justitia. 2. Jusqu'à présent, le SPF Economie n'a encore reçu aucune plainte concernant la contrefaçon de porte-clés Monchhichi. 3. Cette question relève des compétences de mon collègue le ministre des Finances (Question n° 873 du 16 mars 2016). 4. Jusqu'à présent, l'Inspection économique a effectué des contrôles chez un détaillant et un grossiste où quelques centaines de porte-clés Monchhichi de contrefaçon ont été pris. 5. L'Inspection économique recherche également les contrefaçons sur internet de façon active. Des offres de porte-clés Monchhichi contrefaits ont déjà été découvertes sur les réseaux sociaux et sur des sites web étrangers. Jusqu'ici, elles n'ont pas pu être reliées à des vendeurs belges. L'Inspection économique n'est pas habilitée à intervenir contre les vendeurs de biens contrefaits qui sont établis à l'étranger.

 
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