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Question et réponse écrite n° : 0399 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Sous-département Coopération au développement, Agenda numérique, Télécommunications et Poste
Titre Le sommet de Paris sur le climat.
Date de dépôt27/01/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Le 12 décembre 2015, les 195 États membres de l'ONU sont parvenus à un accord ambitieux sur le climat pour limiter le réchauffement et accroitre la capacité des pays à s'adapter aux impacts des changements climatiques 1. Quels seront les impacts des décisions de Paris sur les projets de la coopération belge dans les pays partenaires? Quelle sera l'aide apportée par notre coopération dans ce cadre? 2. A-t-on déjà une idée des budgets qui y seront alloués?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. La loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement reconfirme dans l'article 11 la protection et la conservation de l'environnement comme thème transversal. Il est évident que dans l'élaboration conjointe avec les partenaires des programmes et projets pluriannuel, l'impact des actions proposées sur le changement climatique et les risques des effets du changement climatique resteront un point d'attention permanent. Mon administration et les acteurs de la coopération belge ont pour faire cette analyse le "KLIMOS toolkit" à leur disposition. L'objectif général de la coopération belge est de contribuer au développement socio-économique bas carbone dans les pays partenaires. Depuis le COP 21 de Paris fin 2015, et c'est nouveau, tous les pays partenaires de la coopération gouvernementale belge doivent introduire leur "Intended Nationally Determined Contributions" (INDC). On peut s'attendre à ce que plusieurs de ces pays solliciteront un appui pour élaborer cet "Nationally Determined Contribution (NDC), le renforcement de leurs institutions et de leur capacités et le transfert de technologies propres. Le Global Environmental Facility (GEF) est le mécanisme le plus approprié pour appuyer les pays partenaires pour établir leur INDC et pour le renforcement de leur capacités. Pour la période 2014-2018, la Belgique y a contribué pour 18,6 millions d'euros par an. Le renforcement des capacités pour le Transparency Framework est un nouveau mandat important donné au GEF. Le Transparency Framework est notamment essentiel pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et oblige toutes les parties de l'accord, y compris les pays en voie de développement, à faire rapport. La Belgique appuie en plus le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement) avec une contribution pluriannuelle fixe et par un dialogue politique actif. Pendant le COP 20 à Lima en 2014, j'ai annoncé une contribution de 50 millions d'euros au Green Climate Fund. La moitié des moyens du Green Climate Fund seront destinés à des investissements dans un développement bas carbone et l'autre moitié au financement des initiatives visant l'adaptation au changement climatique. La bonne gouvernance est un des priorités de ma politique. Le renforcement de la gouvernance environnementale est d'ailleurs une des priorités de la stratégie environnement. Des demandes d'appui des pays partenaires pour le renforcement de leur institutions nationales et locales chargées de l'élaboration et leur mise en oeuvre des NDC auront priorité. La Belgique compte plusieurs centres d'excellence reconnus au niveau international dans le domaine de la technologie environnemental. Je suis convaincu que par une collaboration plus étroite avec ces centres, nous pourrons donner une réponse aux demandes de transfert de technologie par les pays partenaires. Enfin, il y a les acteurs non gouvernementaux et le secteur privé. Les objectifs de l' accord de Paris ne peuvent pas être atteints sans leur contribution 2. Dans l'accord politique sur le burden sharing, la Belgique s'engage à contribuer annuellement pour 50 millions d'euros au financement international pour le climat pendant la période 2013 jusqu'en 2020. Le gouvernement fédéral contribuera annuellement pour 25 millions d'euros. Un groupe de travail a été créé au sein de la Commission Nationale Climat pour préparer un projet d'accord de coopération visant la mise en oeuvre cet accord politique. Dans ce projet d'accord de coopération, tous les principes, modalités et conditions seront élaborés plus en détail.

 
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