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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0448 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre L'adhésion du Monténégro.
Date de dépôt21/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

La septième réunion de la conférence d'adhésion au niveau ministériel avec le Monténégro s'est tenue le 21 décembre 2015. La conférence a entamé des négociations concernant deux chapitres à savoir le chapitre 14 sur la politique des transports et le chapitre 15 sur l'énergie. 1. Les négociations d'adhésion avec le Monténégro ont débuté en juin 2012. Vingt-deux des trente-cinq chapitres ont été jusqu'ici ouverts, dont deux ont été provisoirement clos. Quel bilan tirez-vous de l'évolution des négociations d'adhésion avec le Monténégro? 2. Quels sont les chapitres devant encore être ouverts? Dispose-t-on déjà d'un calendrier pour l'ouverture des derniers chapitres?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Réponse

1. Les négociations d'adhésion avec le Monténégro se déroulent relativement bien, mais demanderont néanmoins encore un certain temps avant de pouvoir aboutir. L'équipe de négociations enregistre des progrès constants dans la transposition de l'acquis de l'Union sur base d'un plan d'action qui a suffisamment de soutien politique. Nous devons veiller consciencieusement à la mise en oeuvre effective des réformes, particulièrement en ce qui concerne les chapitres 23 (judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, libertés et sécurité). Le Monténégro est un état relativement petit et encore jeune, et une attention particulière au renforcement des capacités des institutions et de l'administration est requise. 2. Les États membres se prononceront au sein du Conseil sur les 13 chapitres encore à ouvrir: 1: libre circulation des biens, 2: libre circulation des travailleurs, 3: droit d'établissement et libre prestation de services, 8: politique de la concurrence, 11: agriculture et développement rural 12: sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire, 13: pêche, 17: politique économique et monétaire, 19: politique sociale et emploi, 22: politique régionale et coordination des instruments structurels 27: environnement 34: institutions 35: autres. Ils le feront sur base des screenings de la Commission européenne et dans certains cas sur base de l'évaluation des benchmarks pour l'ouverture. Un consensus au sein du Conseil est requis pour chaque étape. Je ne me prononce donc pas sur un calendrier fixe. Le pays candidat à l'adhésion sera jugé sur ses mérites propres dans tous les aspects de son intégration européenne.

 
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