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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0456 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre La défense des droits de l'homme en RDC.
Date de dépôt22/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Une ONG congolaise de défense des droits de l'homme, l'IRDH (Institut de recherche en droits humains), a publié le 9 janvier 2016 une liste de 23 noms de prisonniers politiques et d'opinion détenus selon elle dans trois prisons en République démocratique du Congo (RDC), tout en lançant un appel à la compléter. Parmi eux, figurent un ancien parlementaire de la Majorité présidentielle (MP), arrêté le 29 décembre 2014 après avoir publiquement critiqué la violente répression policière d'une manifestation organisée au Katanga et les tentatives visant à permettre au président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, Vano Kalembe Kiboko, un défenseur des droits humains opposé au changement de la loi électorale, Christopher Ngoyi Mutamba, et le bâtonnier honoraire du Katanga Jean-Claude Muyambo Kyassa. Mais aussi l'un des dirigeants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha), Fred Bauma, et le webmaster et graphiste de Filimbi, un collectif de mouvements d'éducation à la citoyenneté, non-partisan et non-violent, Yves Makwambala. 1. La question des droits de l'homme est une question récurrente en RDC. Disposez-vous d'informations quant à la situation de ces personnes citées par l'ONG IRDH? 2. Quelle est l'évolution du respect des droits de l'homme en RDC? Quelle est l'évolution du dialogue politique entre la Belgique et la RDC à ce sujet?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B065
Date publication 07/03/2016, 20152016
Réponse

L'année 2015 aura été marquée par un recul majeur en matière de droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC). Le dernier rapport annuel du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme en RDC (BCNUDH) fait état d'une hausse spectaculaire des violations: 64 % de violations de plus en 2015 par rapport à 2014. La situation relative au respect des droits de l'homme se durcit à l'approche des élections. Une des raisons évoquées pour expliquer cette hausse du nombre de violations est la restriction de l'espace politique et les atteintes aux libertés - d'expression, de réunion et de manifestation - avec des arrestations arbitraires, menaces et intimidations à l'égard de l'opposition, de la société civile et de journalistes. Le BCNUDH s'inquiète notamment des interdictions générales de se réunir ou de manifester et d'un double standard interdisant les manifestations de l'opposition et pas de la majorité ou en soutien au gouvernement. L'Est du pays reste le plus touché et les plus vulnérables - à commencer par les enfants et les femmes - sont les premières victimes de l'instabilité sécuritaire et politique. Il y a une recrudescence des violations commises par les groupes armés, avec les FDLR, le FRPI, la LRA en tête. Une hausse de 95 % par rapport à 2014. Pour le BCNUDH, c'est sans doute un des effets pervers de la suspension des opérations conjointes entre la MONUSCO et la FARDC. Il y a moins d'opérations contre les groupes armés qui sont donc plus actifs et les forces de sécurité congolaises auraient, d'après le BCNUDH, tendance à commettre plus de violations des droits de l'homme quand elles ne coopèrent pas avec les casques bleus. Le rapport du BCNUDH cite quelques procès emblématiques, toujours en cours, auxquels vous faites référence, comme le cas de Mr. Fred Bauma, leader du mouvement Lutte pour le Changement (LUCHA), et Mr. Yves Makwambala, en charge de la page internet de la plateforme de la société civile "Filimbi". Mr. Jean-Claude Muyambo, leader du parti Solidarité Congolaise pour la Démocratie (SCODE) a été arrêté dans le cadre des manifestations de janvier et accusé de corruption. Mr. Christopher Ngoyi Mutanda, président de l'ONG Synergie Congo Culture et Développement Humain et coordinateur de la plateforme Sauvons le Congo a été arrêté durant les manifestations de janvier et poursuivi pour dix chefs d'accusation. Mr. Vano Kiboko, ancien député arrêté le 29 décembre 2014 a été condamné à trois ans de servitude pénale pour incitation à la haine tribale et propagation de faux bruits. Toutes ces évolutions sont pour le moins troublantes. J'ai eu l'occasion de discuter de la situation des droits de l'homme et de l'état de droit en RDC ce 5 février avec le ministre de la justice et des droits de l'homme de la RDC, Alexis Thambwe, ainsi que ce 19 février avec mon homologue, Raymond Tshibanda. J'ai évoqué des cas individuels de détenus afin d'obtenir plus d'informations sur les personnes détenues et de réclamer le respect des procédures judiciaires dans ces affaires. Nous suivons la situation également de près à travers notre Ambassade à Kinshasa. Nos diplomates sur place continueront à effectuer des démarches auprès des autorités congolaises. Il a été décidé entre partenaires européens d'accorder plus d'attention à la situation des droits de l'homme en raison de l'accélération des développements inquiétants.

 
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