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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0458 - Législature : 54


Auteur Gwenaëlle Grovonius, PS
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre L'EPU de la Belgique devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Date de dépôt25/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Le mercredi 20 janvier 2016, la Belgique passait son Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Si la Belgique a été félicitée pour les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme depuis son dernier EPU en 2011, des recommandations ont été émises par de nombreux États dont l'Ukraine, le Royaume-Uni, la France ou le Danemark, principalement à l'égard de deux sujets. Le premier est la création d'un mécanisme national indépendant des droits humains. Le deuxième est la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Deux engagements pris par la Belgique lors de son dernier EPU qui n'ont pas encore été réalisés. En outre il semblerait que plusieurs pays se sont dits préoccupés par les discriminations raciales, religieuses et la xénophobie. Enfin, la Hongrie et la Suisse ont demandé que la Belgique ratifie, enfin, la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales comme cela avait déjà été souligné lors du dernier examen genèvois. Quelle est la réponse que vous avez donnée sur les différents problèmes pointés lors de ce EPU et quelles actions comptez-vous entreprendre pour y répondre?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B070
Date publication 25/04/2016, 20152016
Réponse

Je vous renvoie à la réponse détaillée que j'ai donnée à des questions similaires de vos collègues lors de la séance de la Commission des Relations extérieures du 17 février 2016 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 310, p. 10)

 
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