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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0460 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Affaires étrangères et européennes
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B161
Date publication 22/06/2018, 20172018
Réponse

1. a) Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement a publié un rapport d'activités pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2015 et 2016. Les rapports ont été publiés l'année suivante. En 2014 aucun rapport d'activités n'a été publié. Le SPF n'y est pas légalement contraint. Le rapport 2017 est en cours de réalisation. Annuellement, le SPF publie à côté de cela beaucoup d'autres documents, brochures, etc. Dans la présente réponse je me limiterai cependant au rapport d'activités. b) Le but du rapport d'activités est de porter à la connaissance des collègues et du public les matières qui relèvent des compétences de notre SPF, et qui se sont retrouvées au centre de l'intérêt de l'année en question ou méritaient toute l'attention. Les rapports d'activités sont mis à la disposition du public sous forme digitale. Il est donc impossible de fournir un tirage. 2. a) Voir infra: 2. b). Seuls les coûts des travaux sous-traités sont mentionnés sous 2. b). Pour les éléments traités en interne, il n'y a bien sûr pas de frais supplémentaires. Il faut néanmoins prendre en compte les heures de travail du personnel qui s'en est occupé. b) Tous les prix mentionnés sont HTVA. 3. Tous les rapports d'activités sont disponibles sur le site web du SPF. 4 et 5. Le rapport d'activité est communiqué exclusivement par voie digital au public. Un tirage très limité pour usage interne est imprimé dans la maison.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS