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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0796 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre L'occupation des cadres de certains tribunaux.
Date de dépôt22/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Je souhaite connaître pour les années 2011 à 2015 le cadre théorique et le recrutement effectif pour le tribunal de première instance de Luxembourg, ainsi que pour la cour d'appel de Liège.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B070
Date publication 25/04/2016, 20152016
Réponse

Je vous prie de trouver en annexe, le tableau contenant les informations à partir de l'année 2014. La réforme des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014, a engendré de profondes modifications du paysage judiciaire. Pour cette raison, les données des années précédant la réforme ne peuvent donc être comparées aux données actuelles. Magistrature Personnel judiciaire

 
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