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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0798 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Ministres du culte.
Date de dépôt22/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Pourriez-vous me fournir les informations suivantes, par province, pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015: 1. le nombre de communautés religieuses locales reconnues; 2. le nombre de lieux publics (églises, mosquées, etc.) consacrés à la pratique du culte; 3. le nombre de ministres du culte rémunérés, par communauté religieuse; 4. le montant des coûts salariaux pour les ministres des cultes reconnus, par communauté religieuse?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B111
Date publication 24/03/2017, 20162017
Réponse

1. La reconnaissance des communautés religieuses locales des cultes est une compétence des Régions. 2. Étant donné qu'une distinction doit être faite entre lieux de culte reconnus et non reconnus, il n'est pas possible de répondre d'une manière adéquate à cette question. 3. et 4. Il est renvoyé aux réponses aux questions parlementaires n°6-180 et 351 (voir bulletin actuel).

 
Desc. Eurovoc principalDROIT CONSTITUTIONNEL
Descripteurs EurovocDROIT CONSTITUTIONNEL | RELIGION
Mots-clés libresCULTE