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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0800 - Législature : 54


Auteur Inez De Coninck, N-VA
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Les suites juridiques de l'audit réalisé dans les filiales immobilières de la SNCB.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Le gouvernement a commandé en 2015 un audit approfondi des filiales immobilières de la SNCB. Cet audit a permis de découvrir certains éléments intéressants. Divers abus ont ainsi été décelés et quelques dirigeants ont été remerciés. De plus, le parquet a ouvert une enquête à la suite de certaines révélations. 1. Où en est cette enquête? A-t-elle déjà été clôturée? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions? 2. Certaines personnes feront-elles l'objet de poursuites judiciaires?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

L'information est toujours en cours et des devoirs d'enquête récents sont encore en exécution. Il est dès lors impossible de répondre maintenant à la question de savoir si des personnes seront ou non poursuivies en justice.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocENTREPRISE PUBLIQUE | FILIALE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROPRIETE IMMOBILIERE | ENQUETE JUDICIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | AUDIT
Mots-clés libresSNCB