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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0802 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. a) Le tableau à l'annexe 1, ligne 2, énumère tous les rapports annuels et rapports d'activités du SPF Justice et des services relevant de la compétence du ministre. b) Le tableau à l'annexe 1, ligne 3, précise la nature de la publication. Le tableau en annexe 1, ligne 4, apporte des précisions sur le tirage (éventuel). 2. a) Le montant total des publications répertoriées s'élevait à 51.676,67 euros pour les cinq années en question. b) Le tableau à l'annexe 1, ligne 5, indique le budget par publication. 3. à 5. Le tableau en annexe 1, lignes 6, 7 et 8, précise si la publication a été imprimée, proposée sous format électronique ou les deux. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS