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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0684 - Législature : 54


Auteur Jean-Marc Nollet, Ecolo-Groen
Département Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Les dommages subis par l'État fédéral suite au naufrage du Flinterstar.
Date de dépôt26/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Dans le courant du mois d'octobre 2015, le plan général d'urgence et d'intervention a été activé suite au naufrage du Flinterstar en Mer du Nord. En réponse à la question parlementaire n° 96 du 13 octobre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 51, p. 335) que j'ai adressée au ministre Tommelein, ce dernier me signalait que le Gouvernement envisageait de mener des procédures judiciaires afin d'obtenir la récupération des coûts subis. Il semble que le SPF Santé publique soit chargé de déterminer quels dommages l'État fédéral aurait subis et quel sera le coût pour les réparer. Pourriez-vous communiquer le détail de ces dommages et davantage d'informations sur le coût pour la réparation de ceux-ci?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG Environnement, service Milieu marin, est chargé de la coordination de la demande de dédommagement fédérale, en concertation avec les autres services publics fédéraux. Pour les réponses à vos questions, je vous renvoie au secrétaire d'État Tommelein qui a la tutelle sur ce service (Question n° 207 du 13 avril 2016).

 
Descripteurs EurovocACCIDENT DE TRANSPORT | MER DU NORD | NAVIGATION MARITIME | BATEAU
Mots-clés libresCOUTS