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Question et réponse écrite n° : 0292 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Sous-département Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture et Intégration sociale
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

I. AFSCA - CERVA I.1. AFSCA Les publications de l'AFSCA dans la période de 2011 à 2015, la nature de ces publications, le tirage, le prix et la méthode de distribution sont détaillés dans les tableaux ci-dessous. Les publications de l'AFSCA sont à subdiviser en 4 groupes (a, b, c et d). a. Business plans, rapports d'activités et autres rapports Ces publications découlent de l'obligation légale de rapportage à laquelle les services publics sont soumis, soit au niveau national (business plans et rapports d'activités), soit au niveau européen (rapports Trends and Sources sur les zoonoses). Depuis 2015, ces rapports sont uniquement disponibles sous format digital. La version récapitulative du Rapport d'activités 2014, "Faits et chiffres", a été imprimée. Ces publications sont entièrement réalisées en interne. En fonction des cas, l'impression se fait soit en interne, soit via un canal externe. Coût total 2011-2015: 74.746 euros b. Guides d'autocontrôle pour le secteur B2C (opérateurs qui livrent directement au consommateur final), syllabus de formation B2C Ceux-ci découlent de l'engagement pris par l'AFSCA d'aider les opérateurs du secteur B2C en ce qui concerne le respect de la réglementation relative à l'hygiène et de l'obligation de mettre en place un système d'autocontrôle dans leur établissement. Le syllabus pour le secteur distribution est utilisé lors des séances de formation organisées par la cellule de vulgarisation de l'AFSCA et est aussi consultable sur le site internet de l'AFSCA. Il est actualisé et réimprimé en interne en fonction des besoins. On ne peut dès lors pas déterminer de tirage, ni de coût. (*) Les guides d'autocontrôle sont disponibles sur le site internet de l'AFSCA mais sont aussi distribués sous format papier via les organisations sectorielles concernées. Les guides d'autocontrôle sont rédigés en interne en collaboration avec les organisations sectorielles concernées En fonction des cas, l'impression se fait soit en interne, soit via un canal externe. Coût total 2011-2015: 150.735 euros c. Un bulletin périodique pour le consommateur Celui-ci paraît 4 fois par an, est entièrement réalisé en interne et est publié sur le site internet de l'Agence. À chaque édition, environ 4000 exemplaires sont envoyés par la poste. Ce bulletin est aussi distribué lors des foires et manifestations auxquelles l'AFSCA participe. Durant la période 2011-2015, 114.100 exemplaires de 10 pages en moyenne ont été imprimés. Coût total 2011-2015: 53.720 euros (± 0,47 euro par Bulletin) d. Dépliants et flyers thématiques pour les consommateurs et les professionnels. Ceux-ci sont réalisés, actualisés et imprimés en interne en fonction des besoins et de la nécessité afin de lutter contre le gaspillage. Un certain nombre de ces documents peuvent être commandés via le site internet de l'AFSCA; d'autres sont distribués auprès des groupes-cibles spécifiques par les Unités provinciales de contrôle (UPC) et/ou distribués lors des foires et manifestations auxquelles l'AFSCA participe. On ne peut dès lors pas déterminer de nombre d'impressions (**), ni de coût pour la plupart de ces documents. I.2. CERVA Ci-dessous l'aperçu des publications faites par le CERVA entre 2011 et 2015: Le CERVA a également d'autres rapports de disponibles de manière digitale (+ via internet) tels que entre autre le "report zoonotic agents" ainsi que le "report salmonella" mais ces rapports sont réalisés à l'interne et n'entament pas de frais supplémentaires. Certains rapports sont également réalisés en collaboration avec l'ISP et l'AFSCA. Pour plus d'information, voir liens ci-dessous: http://www.coda-cerva.be/images/pdf/trends%20and%20sources%202010-2011.pdf http://www.coda-cerva.be/images/pdf/Report%20on%20Zoonotic%20agents%20in%20Belgium_2012_2013.pdf II. SPF Economie - DG Politique des PME Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Politique des PME du SPF Economie. En effet, je ne suis compétent que sur le plan de la matière. Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, budget, ICT, etc.) relatives au SPF Economie, et donc aussi pour la DG Politique des PME, c'est le Ministre de l'Economie qui est compétent. III. Statut social des travailleurs indépendants III.1. INASTI. 1. a) En 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'INASTI a diffusé plusieurs publications (cfr. réponse à la question 1b). b) L'INASTI a diffusé les publications en annexe. En 2011: - Recueils annuels de statistiques (édition 2010), gratuits, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 40 à 200 exemplaires. - Brochures d'information, gratuites, disponibles en français, en néerlandais et en allemand, le tirage varie (en fonction du titre) de 400 à près de 1.700 exemplaires. - Rapport annuel 2010, gratuit, disponible en français et en néerlandais, un tirage de près de 470 exemplaires. - Ouvrages de référence pour les professionnels du secteur de la sécurité sociale, moyennant paiement, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 220 à 750 exemplaires. En 2012: - Recueils annuels de statistiques (édition 2011), gratuits, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 40 à 200 exemplaires. - Brochures d'information, gratuites, disponibles en français, en néerlandais et en allemand, le tirage varie (en fonction du titre) de 220 à près de 1.100 exemplaires. - Rapport annuel 2010, gratuit, disponible en français et en néerlandais, uniquement disponible en version PDF sur le site web. - Ouvrages de référence pour les professionnels du secteur de la sécurité sociale, moyennant paiement, disponibles en français et en néerlandais, un tirage de 550 exemplaires. En 2013: - Recueils annuels de statistiques (édition 2012), gratuits, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 40 à 200 exemplaires. - Brochures d'information, gratuites, disponibles en français, en néerlandais et en allemand, le tirage varie (en fonction du titre) de 100 à près de 600 exemplaires. - Rapport annuel 2012, gratuit, disponible en français et en néerlandais, uniquement disponible en version PDF sur le site web. - Ouvrages de référence pour les professionnels du secteur de la sécurité sociale, moyennant paiement, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 9 à 550 exemplaires. En 2014: - Recueils annuels de statistiques (édition 2013), gratuits, disponibles en français et en néerlandais, le tirage varie (en fonction du titre) de 40 à 200 exemplaires. - Brochures d'information, gratuites, disponibles en français, en néerlandais et en allemand, le tirage varie (en fonction du titre) de 150 à près de 550 exemplaires. - Rapport annuel 2013, gratuit, disponible en français et en néerlandais, uniquement disponible en version PDF sur le site web. - Ouvrages de référence pour les professionnels du secteur de la sécurité sociale, moyennant paiement, disponibles en français et en néerlandais, un tirage de 260 exemplaires. En 2015: - Recueils annuels de statistiques (édition 2014), gratuits, disponibles en français et en néerlandais, un tirage de 100 exemplaires. - Brochures d'information, gratuites, disponibles en français, en néerlandais et en allemand, le tirage varie (en fonction du titre) de 160 à près de 210 exemplaires. - Rapport annuel 2014, gratuit, disponible en français et en néerlandais, uniquement disponible en version PDF sur le site web. - Ouvrages de référence pour les professionnels du secteur de la sécurité sociale, moyennant paiement, disponibles en français et en néerlandais, un tirage de 240 exemplaires. Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter au tableau en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 2. a) Les publications sont diffusées en gestion propre. Pour quelques publications, il n'y a que le coût d'impression. - Le coût des recueils statistiques varie entre 3 euros et 17 euros; - Le coût des brochures d'information varie entre 0,50 euros et 4 euros; - Le coût des rapports annuels était d'environ 8 euros en 2011. Pour les éditions suivantes, le coût était 0 euros; - Pour les ouvrages de référence, le coût varie entre plus ou moins 10 euros et 300 euros (en fonction du titre). Les mises à jour coûtent 0,24 euro par feuille. b) Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter au tableau en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 3. Pratiquement toutes les données figurant dans les recueils statistiques sont également disponibles dans l'application "Statistiques interactives" sur le site web de l'INASTI. Une version PDF de toutes les brochures d'information est également disponible sur le site web de l'INASTI. Les ouvrages de référence sont aussi (parfois dans une version simplifiée) disponibles sur le site web de l'INASTI ou sur un CD-Rom. Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter au tableau en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 4. Pour ce qui est des recueils statistiques, un titre n'est (provisoirement) publié qu'en version papier. Les ouvrages de référence intégraux ne sont publiés qu'en version papier. Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter au tableau en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 5. Sont uniquement diffusés de façon numérique sur le site web de l'INASTI: - Le dépliant/la brochure d'information "Mandats publics"; - Le rapport annuel. III.2. SPF Sécurité sociale - DG Indépendants Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétent que sur le plan de la matière. Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, budget, ICT, etc.) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c'est la ministre des Affaires Sociales qui est compétente (Voir question n° 679 du 25 janvier 2016). IV. SPP Intégration sociale Le service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes publie chaque mois plusieurs publications destinées à son public cible. En réponse à vos première et deuxième questions, vous trouverez dans le tableau ci-dessous un aperçu de toutes les publications réalisées par le SPP IS entre 2011 et 2015 inclus, avec mention du type de publication et du prix de revient. Toutes les publications sont toujours mises à disposition en format numérique, sur le site Internet (www.mi-is.be). Le SPP IS cherche à obtenir un certificat EMAS mettant l'accent sur la réduction de la consommation de papier. Etant donné le caractère précaire des clients des CPAS auxquels une série de publications est destinée, le service public s'efforce tout de même de pouvoir continuer à proposer un nombre suffisant de versions papier. V. Regulation ferroviaire V.1. SSICF V.2. Service de Régulation Le Service a une publication par an: le rapport d'activité. Depuis 2013 celui-ci est uniquement mis à disposition de manière digitale (coût 4.840 euros, marché public via un contrat-cadre). V.3. Organisme d'enquête

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS