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Question et réponse écrite n° : 1022 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. a) Cela concerne les publications suivantes: 2011 - "Rapport Annuel SPF Mobilité Transport 2009-2010" - "Vademecum de la navigation de plaisance" (mise à jour annuel) - "Aviation Safety Plan 2010-2014 (mise" à jour annuel) 2012 - "Rapport Annuel SPF Mobilité Transport 2011" - "Vademecum de la navigation de plaisance" (mise à jour annuel) - "Aviation Safety Plan 2010-2014" (mise à jour annuel) 2013 - "Rapport Annuel SPF Mobilité Transport 2012" - "Vademecum de la navigation de plaisance" (mise à jour annuel) - "Aviation Safety Plan 2010-2014" (mise à jour annuel) 2014 - "Rapport Annuel SPF Mobilité Transport 2013" - "Vademecum de la navigation de plaisance" (mise à jour annuel) - "Aviation Safety Plan 2010-2014" (mise à jour annuel) 2015 - "Rapport Annuel SPF Mobilité Transport 2014" - "Vademecum de la navigation de plaisance" (mise à jour annuel) - "Aviation Safety Plan 2010-2014" (mise à jour annuel) b) Les brochures sont seulement publié en version électronique. Il y a une exception, à savoir le "plan de sécurité", pour lequel en 2013 et 2014, en plus de la version électronique, près de 100 exemplaires papiers étaient imprimés à chaque fois. 2. a) et b) Les brochures sont rassemblées et mis en page en interne. Les coûts sont limités aux heures de travail des collaborateurs. Il y a une exception, à savoir le plan de sécurité, pour lequel en 2013 et en 2014 la mise en page et l'impression ont été sous-traitées par SA IMP pour un montant de 3654,20 euros TTC en 2013 et 3962,75 euros TTC en 2014. 3. Toutes les publications peuvent être consultées en version digitale. 4. Nihil. 5. Toutes les publications.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS