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Question et réponse écrite n° : 1041 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Le contrôle des infractions commises par les conducteurs de camions immatriculés à l'étranger.
Date de dépôt28/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/03/2016

 
Question

Le transport par route est soumis à de nombreuses règles inscrites dans divers décrets, ordonnances, lois et arrêtés. 1. Combien de camions ont-ils été contrôlés, dans le cadre de l'application de ces règles, sur le réseau routier belge au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 2. Combien de ces camions contrôlés au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 étaient-ils immatriculés en Belgique, et combien à l'étranger? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 3. Combien d'infractions ont-elles été constatées au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015? Pourriez-vous ventiler votre réponse par Région? 4. Combien de ces infractions ont-elles été commises avec un camion immatriculé en Belgique, combien avec un camion immatriculé à l'étranger? 5. Pourriez-vous me fournir un aperçu des infractions constatées au cours des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, en ventilant toujours votre réponse par Région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

Dans les tableaux ci-dessous se trouvent les chiffres par région des années 2011 à 2015 incluses, qui répondent aux questions 1 à 5 en ce qui concerne les contrôles effectués par le SPF Mobilité et Transport. 1. Nombres d'inspections 2. Nationalité 3 et 4.  Infraction par an par Région 5. Types d'infractions par Région


 
Statut 7 erratum - erratum - Réponse publiée
Publication réponse     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Réponse

ERRATUM: Dans le Bulletin des Questions et Réponses, n° 64, Session 2015-2016, p. 473, question n° 1041 de madame Barbara Pas du 28 janvier 2016, remplacer le texte de la réponse par ce qui suit: Dans les tableaux ci-dessous se trouvent les chiffres par région des années 2011 à 2015 incluses, qui répondent aux questions 1 à 5 en ce qui concerne les contrôles effectués par le SPF Mobilité et Transport. 1. Nombres d'inspections 2. Nationalité 3 et 4. Infraction par an par Région 5. Types d'infractions par Région

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocENTREPRISE ETRANGERE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CONTROLE DE LA CIRCULATION | IMMATRICULATION DE VEHICULE | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE UTILITAIRE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE