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Question et réponse écrite n° : 1052 - Législature : 54


Auteur Vincent Van Quickenborne, Open Vld
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les dépenses en matière d'envois postaux.
Date de dépôt02/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/03/2016

 
Question

Le gouvernement nourrit l'ambition de faire entrer les services publics fédéraux dans l'ère du numérique, de supprimer les montagnes de documents papier, ainsi que les kilomètres d'étagères d'archives. Dans ce cadre, le gouvernement examine comment étendre la signature électronique au sein de l'administration et comment en promouvoir l'usage. L'utilisation de supports papier sera en outre déconseillée dans un maximum de procédures administratives et le support numérique sera largement privilégié dans la communication entre l'autorité publique, d'une part, et la population et les entreprises, d'autre part. Enfin, le cadre légal autorisant également l'envoi d'un pli recommandé par voie électronique sera mis en place au cours du second semestre de 2016. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution. La Belgique pourra ainsi tourner la page et entrer dans le 21ème siècle. La population bénéficiera de services plus efficaces et conviviaux, en phase avec le modèle de société actuel. L'État fédéral pourra dans le même temps réduire les frais d'envoi actuellement engagés pour l'expédition par la poste de courriers recommandés ou ordinaires. 1. Quelles sont les dépenses annuelles de vos services et de vos administrations pour l'expédition du courrier? 2. Comment se répartissent annuellement ces dépenses entre courrier ordinaire et plis recommandés? 3. Pourriez-vous m'indiquer comment ces dépenses ont évolué au cours des cinq dernières années?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Les frais pour les envois postaux (les envois normaux ou recommandés ainsi que les petits paquets) par le bâtiment principal et les services extérieurs du SPF Mobilité et Transports (à l'exception de Beliris) s'élevaient à 262.463,19 euros en 2015. 2. Le SPF Mobilité et Transports ne dispose pas des statistiques concernant les envois postaux par les services extérieurs. En ce qui concerne le bâtiment principal du SPF Mobilité et Transports, le total des envois postaux s'élevait à 230.985 dont 6.019 par recommandé. 3.Les frais du SPF Mobilité et Transports pour les envois postaux ont évolués comme suit durant les cinq dernières années: 2011: 380.931,55 euros 2012: 297.636,67 euros 2013: 298.756,84 euros 2014: 299.679,56 euros 2015: 262.463,19 euros.

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | CORRESPONDANCE | POUVOIRS PUBLICS | SERVICE POSTAL | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS