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Question et réponse écrite n° : 1061 - Législature : 54


Auteur Gautier Calomne, MR
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Les logements de fonction.
Date de dépôt09/02/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/03/2016

 
Question

Les logements de fonction constituent un avantage en nature susceptible d'être attribué à des agents dès l'instant où cela peut s'avérer nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions, ou lorsque les agents sont tenus d'accomplir un service d'astreinte. 1. Les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle disposent-ils de ce type de logements? Le cas échéant, pourriez-vous m'en communiquer la liste complète ainsi que les modalités d'attribution? 2. Quels sont les budgets mobilisés pour la mise à disposition de ces logements?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Le SPF Mobilité et Transports dispose dans son bâtiment principal (City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles) d'un appartement au 2e étage. Cet appartement est aménagé pour et occupé par le concierge de ce bâtiment. C'est le seul logement de fonction qui est mis à disposition par le SPF Mobilité et Transports. 2. Aucun budget spécifique n'est mobilisé pour cet appartement, car les frais généraux y afférents sont incorporés dans les frais généraux du bâtiment.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | LOGEMENT | POUVOIRS PUBLICS