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Question et réponse écrite n° : 0061 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Sous-département Commerce extérieur
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

En ce qui concerne le Service Public Fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes fournira une réponse globale. Je renvoie donc l'honorable membre à la réponse qui a été formulée par le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes à votre question n° 460 du 25 janvier 2016. En annexe vous trouverez les réponses à votre question en ce qui concerne l'Office National de Ducroire et l'Agence pour le Commerce extérieur. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | PUBLICATION | DOCUMENT ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS