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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0466 - Législature : 54


Auteur Nahima Lanjri, CD&V
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le nombre de titres de séjour délivrés sur la base du regroupement familial.
Date de dépôt21/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

L'immigration matrimoniale reste l'une des principales filières de migration vers notre pays. Après la modification de la loi sur les étrangers au niveau des procédures à suivre pour obtenir un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial, l'on a observé ces dernières années une baisse importante du nombre de titres de séjour délivrés. Grâce aux critères supplémentaires ou plus stricts, les candidats peuvent envisager un meilleur avenir pour eux-mêmes et leur partenaire. Cette modification de la loi avait surtout pour objectif de les encourager davantage à remplir les critères fixés. 1. Pourriez-vous donner un aperçu du nombre de titres de séjour délivrés en 2014 et 2015 dans le cadre du regroupement familial, en ventilant ces chiffres sur la base des différents articles de la loi sur les étrangers (articles 10, 10bis, 40bis, 40ter) ? 2. Pourriez-vous donner un aperçu global des principaux pays d'origine, ainsi qu'une répartition sur la base des différents articles de la loi sur les étrangers (articles 10, 10bis, 40bis, 40ter)?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B081
Date publication 08/07/2016, 20152016
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocMIGRATION FAMILIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | ADMISSION DES ETRANGERS