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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0472 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le retour volontaire.
Date de dépôt21/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

La Dernière Heure du 2 janvier 2016 indiquait que vous envisagiez d'augmenter le nombre de personnel dans les bureaux de retour volontaire et forcé afin d'augmenter la politique du retour. 1. a) Pouvez-vous indiquer combien de bureaux de retour volontaire existent actuellement? b) Combien d'engagements comptez-vous effectuer pour les retours volontaires et forcés? c) Envisagez-vous de créer de nouveaux bureaux de retour volontaire? Si oui, dans quelles villes? 2. a) Le financement de ces engagements sera-t-il effectué via la réserve interdépartementale de 350 millions d'euros? b) Quel est le phasage que vous envisagez en termes de délais?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B077
Date publication 13/06/2016, 20152016
Réponse

1. a) La cellule retour volontaire de Fedasil est chargé de la coordination de la politique de retour. Pour ce faire, Fedasil travaille avec un grand nombre de partenaires sur terrain. Pour accroître l'accessibilité des guichets de retour ont été crées. Actuellement, il y a quatre guichets de retour opérationnels pour le retour volontaire: à Bruxelles, Gand, Anvers et Liège. Au sein de l'Office des Étrangers (OE) le bureau Sefor suit également le retour volontaire. Lorsque un sujet refuse le retour politique ce service émettra un ordre de quitter le territoire (OQT) pour exécuter un retour volontaire. b) Pour le retour volontaire, il n'y a pour l'instant pas d'engagements supplémentaires prévus. Au sein de Fedasil, un certain nombre de projets en préparation pourraient requérir des moyens de personnel supplémentaires. Par décision du Conseil des ministres des 28 août 2015 et 4 septembre 2015, un effectif supplémentaire de 63 personnes a été accordé pour les services administratifs de l'Office des étrangers chargés de promouvoir les retours volontaires ou, à défaut, d'assurer l'organisation des retours forcés. Le bureau Sefor a notamment été renforcé pour pouvoir suivre de manière adéquate ceux qui ne veulent pas retourner volontairement. c) Fedasil étudie la faisabilité de l'ouverture d'un cinquième guichet de retour à Charleroi. 2. a) Cela doit encore faire l'objet d'une décision. b) Cela doit encore faire l'objet d'une décision.

 
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