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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0473 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Les vols spéciaux.
Date de dépôt21/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Sudpresse indiquait le 4 janvier 2016 que près de 150 illégaux avaient été rapatriés en 2015 par vol spécial, deux fois plus que l'année précédente et notamment grâce à l'aide de la Défense et des paras. 1. Quels sont plus précisément les rôles et les missions des paras et de la Défense dans ces vols? 2. Sudpresse évoque des "cas lourds". Pouvez-vous donner plus de précisions sur le profil des personnes rapatriées et quels ont été les pays de destination? 3. a) Vous aviez souhaité pouvoir organiser un vol par mois lors de votre prise de fonction. Ces objectifs seront-ils similaires en 2016? b) Avez-vous reçu des engagements de l'UE et de Frontex quant au renforcement de ce type de vols? 4. Quel est le budget total de ces vols pour 2015?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B089
Date publication 23/09/2016, 20152016
Réponse

1. Les paras n'ont pas de rôle en ce qui concerne les personnes à éloigner. Selon l'accord protocole entre La Défense et l'Office des étrangers (OE) du 2014, La Défense prévoit: - catering; - le traitement des bagages; - le transport. L'encadrement pour les vols spéciaux est fait par: - la police fédérale de l'aéroport de Zaventem: les escorteurs et un membre du MPOT team (si nécessaire); - l'OE: un officier à l'immigration ou un membre de la cellulle rapatriement, un médecin (à partir de cinq personnes); - l'Inspection Générale (AIG): monitoring team de l'Inspection Général de la police. 2. La catégorie des "cas lourds" concerne les personnes qui ont une condamnation effective de 36 mois ou plus. Sur les 154 personnes éloignées par vol spécial en 2015, il y avait neuf personnes avec ce type de condamnations. Voici leur résumé: Au total 74 personnes étaient concernées par un rapport administratif de la police pour ordre public. Parmi ceux-ci, il y avait 42 personnes avec une condamnation effective. 3. a) Une analyse continue est prévue pour déterminer les besoins en 2016 et, en fonction de ceux-ci, l'OE va soit décider d'organiser un vol spécial, soit de participer à un vol organisé par un autre état. b) Oui, les budgets de Frontex seront renforcés. Voici la comparaison: - budget 2015 Return Support Unit (RSU): 13.200.000 euros; - budget 2016 RSU: 660.557.000 euros; - budget Frontex total 2015: 143.300.000 euros; - budget Frontex 2016: 254.035.000 euros. 4. En 2015, 200.000 euros a ont été payés pour les vols spéciaux.

 
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