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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0484 - Législature : 54


Auteur Els Van Hoof, CD&V
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La prise en considération des "Child Notices Reports" de l'UNICEF sur le plan politique.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionQuestion transférée
Date de délai26/02/2016

 
Question

Fin 2015, l'UNICEF a organisé une conférence européenne et une journée d'étude en Belgique sur ses Child Notices Reports,des publications consacrées aux droits des enfants dans divers pays. Nous devons ces Child Notices Reports à une initiative commune des sections néerlandaise, belge et suédoise de l'UNICEF. Ces rapports concernent des pays dont proviennent un grand nombre de demandeurs d'asile. Un des objectifs de ces rapports consiste à brosser un tableau détaillé de la situation des droits des enfants dans le pays d'origine en question, de sorte que ces éléments puissent avoir un poids suffisant dans le cadre des procédures d'asile et de migration. Dans l'Union européenne, un demandeur d'asile sur quatre est un enfant. Or la situation des enfants n'est pas nécessairement identique à celle des adultes dans le pays d'origine concerné. Les enfants y sont en effet souvent confrontés à d'autres risques ou à des dangers supplémentaires tels que les mariages d'enfants, la violence, l'exploitation, les mutilations génitales, etc. La méthodologie des Child Notices Reports étant publiquement disponible, il est possible de rédiger ce type de rapports également pour d'autres pays d'origine. 1. Avez-vous pris connaissance des rapports actuellement publiés concernant l'Albanie, l'Afghanistan, le Maroc et la Guinée? Quels éléments de ces rapports prendrez-vous en considération dans le cadre de votre future politique d'asile et de migration? Comment allez-vous procéder concrètement à cet égard pour garantir le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant)? 2. La Belgique a-t-elle l'intention d'élaborer des Rapports d'information sur les pays d'origine spécifiquement axés sur les droits des enfants? Quels obstacles vous en empêchent? 3. Vous êtes-vous concerté avec l'UNICEF concernant ces rapports? Quels points ont été abordés lors de cette concertation? Sur quels aspects partagez-vous la position de l'UNICEF? Quels sont les points de divergence avec l'UNICEF? Des concertations régulières relatives à ces rapports et à leur contenu sont-elles prévues avec l'UNICEF?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocENFANT | FISE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROITS DE L'ENFANT | DROIT D'ASILE