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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0492 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Charge déraisonnable.
Date de dépôt27/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

En réponse à ma question n° 323 du 26 octobre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 54, p. 357) sur le nombre d'ordres de quitter le territoire délivrés pour les ressortissants européens en application de la directive 2004/38/CE, vous avez indiqué qu'entre janvier et septembre 2015, 3.749 personnes se sont vues délivrer un ordre de quitter le territoire. 1. Disposez-vous du chiffre total de ressortissants UE 28 ayant reçu un ordre de quitter le territoire en 2015? 2. Disposez-vous de la ventilation par pays européen?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B083
Date publication 25/07/2016, 20152016
Réponse

1. Sur la totalité de l'année 2015, l'Office des étrangers a enregistré la délivrance de 5.209 ordres de quitter le territoire (OQT) délivrés à des Européens. Certaines personnes ayant reçu plusieurs OQT durant l'année, ce sont en fait 4.486 personnes qui ont reçu un OQT durant l'année. Dans 3.805 cas, il s'agissait du premier OQT délivré à la personne et dans 681 la personne avait déjà reçu au moins un OQT durant les années antérieures.   Vous noterez que, contrairement à ce que laisse entendre le titre de la question, l'ensemble des OQT délivrés ne sont pas délivrés parce que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système de sécurité sociale. En effet, la majeure partie des OQT est aujourd'hui délivrée à des Européens à la suite de faits d'ordres public, quelques OQT sont délivrés à des Européens ayant déposé une demande d'asile, une demande d'autorisation de séjour exceptionnel dans le cadre des articles 9bis ou 9ter de la loi du 15 décembre 1980... 2. Vous trouverez la répartition par nationalité des OQT délivrés en 2015 au tableau 1. Tableau 1. Nombre d'OQT délivrés selon la nationalité de la personne concernée, 2015.

 
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