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Question et réponse écrite n° : 0990 - Législature : 54


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Hal-Vilvorde. - Combattants partis en Syrie.
Date de dépôt21/01/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Pourriez-vous me communiquer les informations suivantes pour les communes de Hal-Vilvorde, pour les cinq dernières années, et ce, jusqu'à la date la plus récente possible: 1. par an, le nombre d'habitants de ces communes qui sont partis combattre en Syrie et le nombre de ces habitants qui sont (supposés être) revenus; 2. quelles directives ont été données aux bourgmestres locaux et à leurs corps de police en ce qui concerne les personnes pouvant potentiellement partir en Syrie pour y participer aux conflits; 3. quelles directives ont été données aux bourgmestres locaux et à leurs corps de police en ce qui concerne les personnes qui reviendraient en Belgique après avoir été combattre en Syrie?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

1. Le phénomène touche provisoirement la commune de Vilvorde et il n'y aucun FTF (combattants terroristes étrangers) de Hal qui soit parti selon les informations détenues par l'OCAM (Organe de coordination de l'analyse et de la menace). En concertation avec tous les autres services concernés, il a été décidé, en février 2013, que l'OCAM tiendra à jour une liste des combattants partis (en plus de ceux qui sont revenus) rejoindre des groupements djihadistes en Syrie, basée sur l'input des services d'appui de l'OCAM. En avril 2013, 12 individus qui résidaient à Vilvorde figuraient sur la liste. Il s'agissait de: - 8 personnes dont il a été admis qu'elles étaient parties en Syrie; - 2 qui étaient probablement en route et - 2 qui en étaient revenus. La plupart d'entre eux ont voyagé dans le courant de 2012, à partir de juillet/ août. Leur nombre a augmenté progressivement en 2013 mais s'est stabilisé en 2014 et 2015. À cet égard, aucun nouveau combattant parti en Syrie n'a été signalé. En janvier 2016, 18 individus de Vilvorde ont été signalés en Syrie ou Irak, dont: - 6 sont probablement décédés; - 4 combattants retournés en Belgique et - 5 qui ont échoué dans leur tentative de rejoindre la Syrie. 2. Fin août 2015, deux circulaires qui se complètent mutuellement ont été diffusées. Le 21 août, une circulaire commune des ministres de l'Intérieur et de la Justice a été diffusée à l'adresse notamment des bourgmestres, présidents des collèges de police et chefs de corps de la police locale, concernant l'échange d'informations sur et le suivi des Foreign Terrorist Fighters de Belgique. Immédiatement après, le Collège des procureurs généraux a également diffusé une circulaire relative à l'approche judiciaire concernant les Foreign Terrorist Fighters. Ces deux circulaires sont complémentaires, font des renvois mutuels et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015. Ces deux circulaires circonstanciées donnent des directives et processus de travail détaillés concernant les mesures à prendre vis-à-vis des différentes catégories de personnes suivantes: - personnes qui se trouvent dans des zones de conflit djihadistes; - personnes qui seraient en route vers ces territoires; - personnes qui sont revenues de ces zones ou seraient sur le chemin du retour; - personnes qui ont été empêchées de de se rendre sur ces territoires; - personnes vis-à-vis desquelles il existe des indications sérieuses qu'elles vont partir vers une zone de conflit djihadiste; - autres personnes qui mènent des activités d'appui et de recrutement. 3. La réponse à cette question a été traitée au point 2.

 
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