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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0994 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les risques Seveso.
Date de dépôt21/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Devant les risques Seveso, le Centre de Crise avait organisé près de 42 exercices pour des sites Seveso (seuil haut) en 2014 et ce, en collaboration avec les services de planification d'urgence des gouverneurs concernés. Des fiches standardisées ont été rédigées pour chaque entreprise afin que chaque acteur concerné puisse organiser d'autres exercices spécifiques pour améliorer ses procédures d'urgence. 1. Le gouvernement peut-il indiquer combien d'exercices ont été réalisés en 2015? 2. Dispose-t-on d'une ventilation par province? 3. Le rapport d'activités du SPF Intérieur en 2014 indiquait qu'en 2015, le Centre de Crise allait identifier les besoins supplémentaires des acteurs de la planification d'urgence et des experts externes en la matière. Cette identification a-t-elle été faite? Et si oui, quel bilan peut-on en tirer?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Réponse

1. La Direction Générale Centre de Crise a réalisé, en 2015, 15 exercices concernant des entreprises Seveso seuil haut, indépendamment des tests réalisés d'initiative par les services fédéraux des gouverneurs. 2. Les exercices ont été réalisés sur des entreprises établies en province de: Anvers: 2 Limbourg: 2 Flandre orientale: 2 Brabant flamand: 1 Flandre occidental: 3 Arrondissement Bruxelles-Capitale: 0 Brabant wallon: 1 Hainaut: 1 Liège: 1 Luxembourg: 1 Namur: 1. 3. En 2015, la Direction Générale Centre de Crise a mené une étude auprès des services concernés afin d'identifier les besoins prioritaires et de définir une politique cohérente en matière de planification Seveso au sein du SPF Intérieur. Sur base des besoins prioritaires identifiés, un plan d'action a été élaboré avec pour objectif de solutionner les demandes et préoccupations identifiées. Les besoins et solutions associées sont: a) Le développement d'un portail de sécurité (ICMS - Incident Crisis Management System) permettant de gérer en ligne les plans d'urgence et les coordonnées de contact, de partager les connaissances, de faciliter la gestion de crise et la circulation de l'information au travers d'un système de prise de connaissance commune de la situation. Les crédits pour l'achat de ce portail ont été engagés en 2015, suite à la désignation d'un fournisseur via un appel d'offres public. La mise en oeuvre du projet est prévu en 2016. b) La clarification des zones de planification d'urgence liées au risque toxique Seveso. Actuellement, les zones de planification d'urgence liées au risque Seveso sont établies sur la base du calcul modélisé des zones d'effets pouvant être atteintes suite à un accident majeur. Ces calculs modélisés sont fournis par l'exploitant. Pour traduire ces zones d'effets en zones de planification d'urgence fonctionnelles, nécessaires à la réalisation d'un Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI), une méthodologie bien structurée s'impose. Pour ce, une étude sera confiée à un consultant externe. Celui-ci aura, dans un premier temps, pour missions de faire l'examen des méthodes appliquées actuellement dans les pays voisins et d'analyser si ces méthodes peuvent être traduites dans le contexte belge. Le but étant de parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties. Un marché public sera lancé, à ce propos, en avril 2016. c) La législation européenne relative au risque Seveso impose un nombre important d'obligations aux États. Pour les services fédéraux des gouverneurs de province, il n'est pas toujours évident de répondre de manière satisfaisante à ces obligations. En effet, pour chaque entreprise Seveso seuil haut, les services fédéraux des gouverneurs de province doivent établir des plans d'urgence externes Seveso et réaliser pour chacun d'entre eux des exercices, au moins une fois tous les trois ans. 8 nouveaux collaborateurs ont été recrutés au sein de la Direction Générale Centre de Crise en 2015 afin de soutenir les services fédéraux des gouverneurs de province dans leurs missions relatives à la planification d'urgence. Ces collaborateurs forment une "équipe volante" qui sera amenée, sur la base de dossiers prioritaires identifiés, à soutenir chacun des services fédéraux des gouverneurs dans le cadre de ces missions d'élaboration des PUE Seveso et d'organisation de tests relatifs aux PUE Seveso.

 
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