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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0998 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre L'interdiction de sortie du territoire.
Date de dépôt22/01/2016
Langue F
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Au cours de son hommage aux forces de sécurité le 7 janvier 2016 suite aux attentats contre "Charlie Hebdo" et l'"Hyper Cacher", le président François Hollande a annoncé que près de 200 interdictions de sortie du territoire avaient été prononcées depuis un an pour éviter des départs pour rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak et que plus de 50 étrangers s'étaient vus interdire le territoire. Pouvez-vous indiquer quels sont les chiffres en Belgique depuis 2015 concernant les interdictions de sortie du territoire et le nombre de ressortissants étrangers qui se sont vu interdire le territoire belge?


 
Statut 6 bifurcation - overzending - Réponse publiée
Publication réponse     B073
Date publication 17/05/2016, 20152016
Réponse

J'informe l'honorable membre, que cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue monsieur Francken Theo, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur (question n° 684 du 24 mai 2016).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocGUERRE CIVILE | IRAK | JEUNE | SECURITE PUBLIQUE | SYRIE