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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 1001 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Évolution des loyers des bâtiments publics.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les pouvoirs publics consacrent chaque année un budget important à la location d'immeubles. Sur le marché privé, les loyers ont connu une hausse spectaculaire au cours des dernières années. Cette augmentation a bien évidemment aussi une incidence sur le budget de l'État. 1. a) Quel est pour la période 2011-2015 le montant total des loyers payés par les pouvoirs publics pour la location d'immeubles? b) Pourriez-vous me fournir ces précisions par département et par bâtiment, avec mention du montant du loyer? 2. Quel est, par province, le montant moyen par m² payé par les pouvoirs publics? 3. Quelles sont vos principales constatations sur la base de ces données? 4. Avez-vous tiré certaines conclusions stratégiques de l'évolution des loyers? Dans l'affirmative, lesquelles? Dans la négative, pourquoi pas? 5. La politique a-t-elle été corrigée sur la base des informations disponibles? Dans l'affirmative, dans quel sens? Dans la négative, pourquoi pas?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B070
Date publication 25/04/2016, 20152016
Réponse

1. a) Voir la liste en annexe. b) Voir la liste en annexe. 2. Voir la liste en annexe. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 3. On peut constater une augmentation générale (9,9 % entre 2011 et 2015) des prix des loyers, due essentiellement à l'indexation des contrats. 4. Dans la conjoncture actuelle, les prix indexés des contrats de location sont parfois supérieurs aux prix du marché pour des bâtiments similaires. 5. Sur base des évolutions parallèles des prix indexés et des prix de marché, la Régie des Bâtiments poursuit une flexibilité maximale dans sa politique de location: durée plus courte, possibilité de résiliation partielle anticipative, clauses de renégociations.

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | LOCATION IMMOBILIERE | POUVOIRS PUBLICS | PRIX | BATIMENT