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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 1003 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Publications des pouvoirs publics. - Coût. - Type de support d'information.
Date de dépôt25/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B085
Date publication 16/08/2016, 20152016
Réponse

Service public fédéral Intérieur Le SPF Intérieur rédige chaque année un rapport d'activités. Jusqu'à l'année d'activité 2011, ce rapport paraissait en version papier. On a ensuite opté pour une version électronique. Le coût des versions papier s'élevait à: - rapport d'activités 2010: 28.527,63 euros TVA comprise; - rapport d'activités 2011: 11.472,14 euros TVA comprise. À partir du rapport 2012, on n'a plus imprimé de versions papier et on a diffusé les rapports par voie électronique. En outre, les rapports sont aussi consultables sur le site web du SPF Intérieur. Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) 1. 2011: - rapport annuel 2010; - Wannabe Prevention Radon; - publicité Journal des vétérinaires; - Cantilis journal des enfants. 2012: rapport annuel 2011 2013: - rapport annuel 2012; - corporate brochures; - newsletter; - documentation pour enfants sur la radioactivité; - documentation sur la prévention radon. 2014: - rapport annuel 2013; - documentation sur les déchets radioactif; - newsletter; - illustration de brochures. 2015: - rapport annuel 2014; - brochures sur les sources orphelines; - radonatwork.be; - newsletter; - corporate brochures. 2. À notre regret, nous ne pouvons dévoiler les coûts puisqu'il s'agit d'informations d'entreprise au sens de l'article 6 § 1, 7° de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. L'Agence est contrôlé par la Cour des comptes, qui vérifie ces informations. L'Agence est en outre contrôlée par un réviseur d'entreprises. 3. Rapports annuels 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, corporate brochures et documentation, radonatwork.be, newsletter, journal des enfants. 4. Publicité Journal des vétérinaires. 5. radonatwork.be. Régie des Bâtiments 1. Voir liste en annexe. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu d'insérer les tableaux au Bulletin des Questions et Réponses, mais ils peuvent être consultés au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 2. a) Le coût total de ces publications est de 165.917,26 euros. b) Voir liste en annexe. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu d'insérer les tableaux au Bulletin des Questions et Réponses, mais ils peuvent être consultés au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). 3. Toutes les publications sont disponibles en version numérique. 4. Aucune. 5. La brochure: Tournai: Tribunal et Auditorat du travail (2015).

 
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