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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 1007 - Législature : 54


Auteur Brecht Vermeulen, N-VA
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les personnes parties combattre l'Etat islamique.
Date de dépôt26/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Récemment, on a beaucoup parlé dans les médias néerlandais de Jitse Akse, un ancien militaire néerlandais parti combattre l'Etat islamique. Enrôlé dans les unités de protection du peuple kurde (YPG), il y avait été promu tireur d'élite. A son retour aux Pays-Bas, il a été arrêté après avoir accordé une série d'interviews concernant son séjour en Syrie. Le ministère public examine à présent si l'ancien militaire néerlandais doit ou non faire l'objet de poursuites. Des universitaires néerlandais n'ont pas été en mesure de se prononcer clairement sur la question de savoir si l'Etat néerlandais est ou non compétent en la matière. Selon le quotidien De Standaard, des Belges combattraient également au sein des unités de protection du peuple kurde (YPG). Ce journal a pu interviewer il y a quelque temps l'un d'entre eux, un homme mi-Belge mi-Syrien copte, qui aurait séjourné au moins six mois en Syrie. 1. Disposez-vous de statistiques sur le nombre de Belges qui ont rejoint les rangs de l'YPG ou d'autres milices kurdes ou chrétiennes dans leur combat contre l'Etat islamique? 2. A-t-on connaissance de cas de Belges partis combattre l'Etat islamique et qui ont subi, à leur retour au pays, un interrogatoire policier sur leur séjour en Syrie/Irak? Dans l'affirmative, combien sont-ils? 3. Les Belges partis combattre l'Etat islamique peuvent-ils, à leur retour en Belgique, être poursuivis sur la base de l'article 140 du Code pénal?


 
Statut 6 bifurcation - overzending - Réponse publiée
Publication réponse     B065
Date publication 07/03/2016, 20152016
Réponse

1. Nous ne disposons pas de chiffres structurés pour cela. 2. Actuellement, nous sommes au courant d'un dossier où il y a un mineur disparu qui aurait rejoint les forces contre l'EI. Ce mineur serait toujours en Syrie. 3. Cette question relève de la compétence du ministre de la Justice et du Parquet Fédéral (Question n° 905 du 10 mars 2016).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocGUERRE CIVILE | SECURITE PUBLIQUE | SYRIE | ACTION PUBLIQUE