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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0741 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre L'évolution des recettes pour l'État générées par les produits pétroliers.
Date de dépôt21/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État. Quelles ont été en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 les recettes pour l'État générées par les produits pétroliers et ce par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

Le relevé des recettes des droits d'accise sur les produits pétroliers des années 2011 à 2015 est repris dans les tableaux ci-joints. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). Il n'est pas possible de communiquer des données chiffrées par Région compte tenu du fait qu'il s'agit d'un impôt fédéral.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | IMPOT | PRODUIT PETROLIER