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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0743 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac.
Date de dépôt21/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac. Pourriez-vous me fournir, pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'évolution des recettes pour l'État de la vente des produits du tabac, par Région, par type d'impôt (tva, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.)?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B088
Date publication 12/09/2016, 20152016
Réponse

Vous trouverez ci-après les recettes d'accise et de TVA sur les tabacs manufacturés pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Ces recettes ne sont cependant pas réparties par catégorie de tabac manufacturé. Le tableau ci-dessous reprend par année les recettes brutes définitives d'accises ainsi que le montant des prélèvements alloués à l'Office national de Sécurité Sociale - Gestion globale, au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au profit de l'assurance soins de santé, et enfin les recettes nettes définitives. Les recettes définitives de TVA sur les tabacs manufacturés s'élevaient à 542.388.970,44 euros en 2011, 636.230.305,64 euros en 2012, 682.096.537,20 euros en 2013, 739.781.139,39 euros en 2014 et 741.455.701,25 euros en 2015. S'agissant de la ventilation par Région, je peux vous faire part que l'information souhaitée ne peut pas être fournie dès lors que les droits d'accise et la TVA sont des impôts fédéraux.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | IMPOT | TABAC