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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0744 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Libéralités. - Déductibilité fiscale. - Bilan.
Date de dépôt21/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Les dons aux organisations qui disposent d'une reconnaissance à cet effet peuvent donner lieu à une déduction fiscale. 1. Combien d'organisations disposaient-elles d'une reconnaissance dans ce cadre en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015? 2. Pour les années concernées, combien a-t-on dénombré de reçus émis par les institutions bénéficiaires? 3. Quels montants les attestations émises représentaient-elles au total? 4. Pouvez-vous, dans chaque cas, ventiler ces données par groupe linguistique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B069
Date publication 14/04/2016, 20152016
Réponse

1., 2. et 3. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu des données demandées par l'honorable membre. 4. Les données demandées ne sont pas disponibles.

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocDEDUCTION FISCALE | DOCUMENT OFFICIEL | DON | FISCALITE | ASSOCIATION
Mots-clés libresAGREMENT