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Question et réponse écrite n° : 0245 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances
Sous-département Lutte contre la pauvreté,Égalité des chances,Personnes handicapées, Politique scientifique
Titre Les oeuvres d'art pillées par la France.
Date de dépôt27/01/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Il y a vingt ans que la Belgique tente de récupérer une série d'oeuvres d'art pillées par l'armée française il y a 200 ans, entre 1794 et 1814. Bien que la France ait toujours refusé de négocier, vous avez décidé de rouvrir le dossier. 1. Pouvez-vous indiquer les démarches que vous avez déjà entreprises et que vous allez encore entreprendre dans ce dossier? Quel est également le calendrier? 2. Un contact avec le ministère français de la Culture a-t-il déjà été pris? 3. Quels sont juridiquement nos moyens d'action dans ce dossier?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

Comme je vous l'avais déjà signalé, l'étude relative à la problématique concernant la confiscation d'oeuvres d'art sous l'occupation française comprend deux parties : l'une relevant de l'histoire et de l'histoire de l'art, l'autre se limitant aux faits historico-juridiques. Cette étude, dans son ensemble, devrait s'achever à la fin de 2017 et être présentée à un colloque international. C'est aux chercheurs qu'il revient de prendre contact avec les institutions concernées et de les convaincre de l'importance scientifique de cette recherche. Ni moi ni mes collaborateurs au Cabinet n'ont pris de contact avec le Ministère français de la Culture. Étant donné que les résultats de l'enquête judiciaire sont encore loin d'être connus, il est inutile de spéculer sur les moyens d'action juridiques ou diplomatiques qui pourraient être déployés.

 
Descripteurs EurovocFRANCE | OEUVRE D'ART | VOL