...

Bulletin n° : B065 - Question et réponse écrite n° : 1024 - Législature : 54


Auteur Vincent Van Quickenborne, Open Vld
Département Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments
Sous-département Sécurité et Intérieur
Titre Les dépenses en matière d'envois postaux.
Date de dépôt02/02/2016
Langue N
Publication question     B065
Date publication 07/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/03/2016

 
Question

Le gouvernement nourrit l'ambition de faire entrer les services publics fédéraux dans l'ère du numérique, de supprimer les montagnes de documents papier, ainsi que les kilomètres d'étagères d'archives. Dans ce cadre, le gouvernement examine comment étendre la signature électronique au sein de l'administration et comment en promouvoir l'usage. L'utilisation de supports papier sera en outre déconseillée dans un maximum de procédures administratives et le support numérique sera largement privilégié dans la communication entre l'autorité publique, d'une part, et la population et les entreprises, d'autre part. Enfin, le cadre légal autorisant également l'envoi d'un pli recommandé par voie électronique sera mis en place au cours du second semestre de 2016. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution. La Belgique pourra ainsi tourner la page et entrer dans le 21ème siècle. La population bénéficiera de services plus efficaces et conviviaux, en phase avec le modèle de société actuel. L'État fédéral pourra dans le même temps réduire les frais d'envoi actuellement engagés pour l'expédition par la poste de courriers recommandés ou ordinaires. 1. Quelles sont les dépenses annuelles de vos services et de vos administrations pour l'expédition du courrier? 2. Comment se répartissent annuellement ces dépenses entre courrier ordinaire et plis recommandés? 3. Pourriez-vous m'indiquer comment ces dépenses ont évolué au cours des cinq dernières années?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

SPF Intérieur 1. En ce qui concerne les envois effectués par les services qui relèvent de ma compétence, vous trouverez ci-après un aperçu pour la période 2011 à 2014. Les chiffres pour 2015 ne sont pas encore disponibles. Les montants indiqués portent sur les coûts liés aux envois nationaux (ordinaires et recommandés) effectués par les services. Le coût réel est un peu plus élevé car le coût (limité) des contrats enlèvement à domicile de bpost et le coût des envois internationaux ne sont pas repris dans les montants indiqués ci-après. Je souhaite toutefois faire observer à l'honorable membre que les services mentionnés ci-après ont souvent comme tâche principale de prendre des décisions administratives. Le mode de notification de ces décisions est prescrit par la loi. 2. 3. Il ressort des chiffres que le nombre d'envois recommandés baisse depuis 2011. Le SPF est sensibilisé à ce sujet. La note de service ayant pour thème la 'gestion efficace des moyens de fonctionnement - utilisation des services postaux' publiée le 15 janvier 2013 part du principe que les envois ne doivent être envoyés par recommandé que lorsque cela est nécessaire.   L'augmentation du nombre d'envois ordinaires se situe seulement au niveau de la Direction générale Institutions et Population. Cette direction organise entre autres les élections fédérales, ce qui explique l'augmentation en 2012. Les clients du registre national demandent souvent à la Direction générale d'organiser des travaux en tant que gestionnaire du registre national. Cela explique l'augmentation des envois ordinaires en 2012 et 2014. Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) 1. Les frais de ports payés par l'AFCN en 2015 s'élèvent à 39.294 euros. 2. Contenu des envois: 91 % des envois se font par bpost. Il s'agit d'envois recommandés (une part importante des autorisations et rapports d'inspection sont envoyés sous pli recommandé) et de mailings volumineux (comme la facturation annuelle). 6 % des envois sont de petits colis transportés par DHL/HIGHWAY. Les lettres estampillées représentent 2 % des envois. 3. Nous pouvons dresser l'évolution des frais de port à partir de 2013. En 2013, les frais de port étaient repris sous le même poste que les frais de téléphonie. 2015: 39.294 euros 2014: 39.906 euros 2013: 42.534 euros Régie des Bâtiments 1. Pour l'ensemble de la Régie des Bâtiments, en ce compris les directions régionales situées dans les villes de province, un montant de quelque 80.000 euros est dépensé chaque année pour l'envoi de courrier. Ce montant est destiné aussi bien aux envois ordinaires qu'aux envois recommandés. 2. En ce qui concerne les envois recommandés, je suis uniquement en mesure de vous communiquer un chiffre pour l'administration centrale à Bruxelles pour un an vu que les budgets des directions régionales sont gérés sur place. Pour l'administration centrale, il s'agit environ de 3.000 envois qui sont envoyés annuellement par recommandé. Ceci représente un montant de quelque 18.000 euros en se basant sur un format de lettre ordinaire pesant moins de 50 g et un prix d'achat de 5,87 euros par lettre recommandée. 3. Il y a une diminution manifeste des dépenses pour l'article envois. Depuis 2014, un nouveau système (ALFRESCO) visant à partager et traiter des documents de manière simple est développé au sein de la Régie des Bâtiments. Ce programme est déjà opérationnel pour toutes les directions régionales et sera introduit progressivement à partir de 2016 au siège central. Le déploiement complet d'ALFRESCO aura certainement un effet positif sur les dépenses des envois au cours des années à venir.

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | CORRESPONDANCE | POUVOIRS PUBLICS | SERVICE POSTAL | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Mots-clés libresCOUTS