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Bulletin n° : B066 - Question et réponse écrite n° : 0834 - Législature : 54


Auteur Renate Hufkens, N-VA
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Le nombre de condamnations ayant trait à des agressions commises par des patients psychiatriques.
Date de dépôt04/02/2016
Langue N
Publication question     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/03/2016

 
Question

Les événements survenus récemment au centre hospitalier psychiatrique Titeca à Schaerbeek, au cours desquels un patient a blessé six membres du personnel soignant, démontrent que dans ce type d'établissement, le risque d'agressions visant le personnel est plus important qu'ailleurs. Le comportement des patients atteints d'une affection psychiatrique est souvent imprévisible et ils peuvent devenir agressifs. Même si dans la plupart des cas, le personnel médical réussit, grâce à une formation adéquate, à maîtriser les patients agressifs, il arrive que la police doive être appelée à la rescousse et qu'un procès-verbal doive être rédigé. Combien de procès-verbaux dressés à la suite d'agressions commises par des patients psychiatriques ont-ils conduit à une condamnation?  Pourriez-vous fournir les chiffres pour la période 2010-2015?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

En ce qui concerne le nombre de procès-verbaux, il est renvoyé à la réponse apportée récemment à la question n° 719 du 11 décembre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 64, p. 252) également posée par l'honorable membre. Les statistiques de condamnation ne sont pas suffisamment détaillées pour pouvoir dûment répondre à la question spécifique de l'honorable membre.

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE | PSYCHIATRIE | SECURITE DU TRAVAIL | VIOLENCE | ACTION PUBLIQUE