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Bulletin n° : B066 - Question et réponse écrite n° : 0520 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La disparition présumée de MENA.
Date de dépôt04/02/2016
Langue F
Publication question     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/03/2016

 
Question

Dans un article du journal britannique The Observer paru le 31 janvier 2016, selon Europol, au moins 10.000 réfugiés mineurs non accompagnés ont disparu depuis leur arrivée en Europe. Selon Europol, environ 5.000 mineurs d'âge auraient disparu rien qu'en Italie, tandis que la trace de 1.000 jeunes a également été perdue en Suède. "Des organisations criminelles peuvent prendre ces réfugiés pour cibles", selon Europol. Toujours selon Europol, "il n'est pas déraisonnable d'affirmer que nous sommes à la recherche de 10.000 d'entre eux. Ils ne sont toutefois pas tous exploités de manière criminelle. Certains ont rejoint des membres de leur famille, mais le problème est que nous ne savons pas où ils sont, ce qu'ils font et avec qui ils se trouvent". Les chiffres d'Europol sont particulièrement inquiétants. 1. Disposez-vous d'informations sur les mesures qui seront prises pour retrouver la trace de ces mineurs, tant ceux qui ont rejoint de la famille déjà présente en Europe que ceux qui auraient pu disparaître dans les réseaux criminels de traite des êtres humains en Europe? 2. Des disparitions similaires ont-elles été notées en Belgique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Tout mineur étranger non accompagné (MENA) qui disparaît est signalé par l'instance disposant des informations nécessaires pour envoyer l'avis de disparition du MENA. Pour les centres d'observation et d'orientation (COO), un protocole de collaboration pour le traitement des dossiers de disparition des mineurs depuis les COO de Steenokkerzeel et Neder-Over- Hembeek a été conclu entre le parquet général de la cour d'Appel de Bruxelles, le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'Office des étrangers, le Commissariat général aux apatrides et aux réfugiés, Fedasil, la police de Bruxelles- Capitale-Ixelles, la police de Kampenhout-Steenokkerzeel-Zemst, le Service des Tutelles et Child Focus. Ce protocole est valable pour les signataires et par conséquent pour les mineurs des COO de Steenokkerzeel et Neder-Over-Hembeek. Dans toutes les structures d'hébergement, il existe une procédure de signalement uniforme et rapide pour toute disparition d'un MENA. Cette procédure reprend les mesures à prendre dès que la disparition est constatée, les critères permettant de considérer la disparition comme inquiétante ou pas, les modalités de communication vers les différentes instances compétentes ainsi que le formulaire standardisé à compléter. Par ailleurs, lors du démantèlement du camp de réfugiés de Calais, Fedasil a été informée de la possible présence sur le territoire français, à Calais, de mineurs venant de Belgique et d'Allemagne. Les centres d'accueil ont été informés et une vigilance particulière leur a été demandée. Sur les trois jeunes qui ont été signalés comme disparus, un seul n'a pas été retrouvé. Les contacts pris rapidement avec les collègues français et allemands ont été positifs. Du côté allemand, le phénomène n'a pas été confirmé. 2. En ce qui concerne Fedasil, nous comptons de janvier à octobre 2016, 44 disparitions inquiétantes de mineurs non accompagnés.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocMINORITE CIVILE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE